Marché d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leurs CCAS

Ville de Lille

Affaire 16S0232: marché d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville de Lille et ses communes associée, Lomme et Hellemmes, et leurs CCAS. Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-1-I°, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ets Guilbert Propreté SARL
• Europe Services Propreté

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16S0232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ATJZj6fzcA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ATJZj6fzcA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399079
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La durée du marché, pour le lot 1, est fixée à 1 an à compter de la date de l'ordre de service pour le démarrage des prestations (prévisionnellement: 1.6.2017). Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: nettoyage des bâtiments communaux, exceptées les écoles et les structures éducatives, de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leurs CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: nettoyage des bâtiments communaux, exceptées les écoles et les structures éducatives, de la ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leurs CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 3 072 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les éventuelles non reconductions seront signifiées avec un préavis de 3 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous réserve du respect de la règlementation.

Le contrat peut être modifié, conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: nettoyage des vitres des locaux communaux de Lille, Lomme, Hellemmes et leurs CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: nettoyage des vitres des locaux communaux de Lille, Lomme, Hellemmes et leurs CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous réserve du respect de la règlementation. Le contrat peut être modifié, conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

La durée du marché, pour le lot 2, est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Intitulé du lot: Lot 3: nettoyage du complexe sportif le jardin des sports de la ville de Lille
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: nettoyage du complexe sportif le jardin des sports de la ville de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot n° 3, la durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de l'ordre de service pour le démarrage des prestations qui est prévu au 1.5.2017. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

Complexe sportif le Jardin des Sports — rue d'Esquermes — 59000 — Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— protocole 2: le Document unique de marché européen.

Pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Les candidats devront aussi fournir un extrait K bis, ou équivalent, datant de moins de 3 mois,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (avec coordonnées de contact client),

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lille et ses sections de Lomme et Hellemmes
Adresse postale: Hôtel de Ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ATJZj6fzcA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ATJZj6fzcA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Lot n° 1: 1.6.2021.

Lot n° 2: 1.5.2021.

Lot n° 3: 1.5.2021.

Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).

remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com

La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition.

Pour les lots n° 1 et n° 3, la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des sites repris à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les modalités de visite sont décrites à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les lots n° 1 et n° 2 sont lancés en groupement de commande entre la Ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes, et leurs CCAS. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Lille. Le lot no3 est lancé par et pour le compte de la ville de Lille uniquement.

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché conclu à l'issue du lot n° 1 et n° 3 comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Pour lot n° 1, le volume d'heure d'insertion à réaliser est de 1 500 heures/an. Pour lot n° 3, le volume d'heure d'insertion à réaliser est de 175 heures/an.

Le marché relatif au lot n° 1 et au lot n° 3 est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L. 1224-1 du code du travail. Les éléments d'information nécessaires se trouvent produits en annexe au CCAP.

Lot n° 1: certaines prestations sont réglées à prix forfaitaire et certaines prestations sont réglées à prix unitaire:

— les prestations réglées à prix global et forfaitaire sont détaillées dans la DPGF du lot concerné et concernent les prestations mensuelles récurrentes de nettoyage par site,

— les prestations réglées sous forme de prix unitaires sont détaillées dans le BPU du lot concerné et concernent les prestations de nettoyage à la demande. Conformément aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ces prestations seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et sans maximum pour la durée globale du marché.

Lot n° 2: les prestations sont réglées à prix unitaires uniquement et sont détaillées dans le BPU du lot concerné. Conformément aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ces prestations seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et sans maximum pour la durée globale du marché.

Lot n° 3: certaines prestations sont réglées à prix forfaitaire et certaines prestations sont réglées à prix unitaire:

— les prestations réglées à prix global et forfaitaire sont détaillées dans la DPGF du lot concerné et concernent les prestations mensuelles récurrentes de nettoyage en période scolaire et hors période scolaire,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 219-399079 (2016-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire 16S0232: marché d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville de Lille et ses communes associée, Lomme et Hellemmes, et leurs CCAS. Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-1-i°, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), décomposé en 3 lots.

Valeur totale du marché: 2 284 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194099
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399079
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le contrat pour le lot 1 a été conclu pour un forfait mensuel de 44 705,49 EUR HT et une partie unitaire prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché pour le lot 2 a été conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué au V.2.4) du présent avis pour ce lot correspond au montant du chantier type de l'attributaire. Le marché pour le lot 3 a été conclu, pour un forfait mensuel temps scolaire de 2 942 EUR HT et un forfait mensuel temps vacances de 2 690 EUR HT. Pour les prestations réglées à prix unitaire, le contrat a été conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr — en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe sportif Le Jardin des Sports — rue d'Esquermes — 59000 — Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
2017-05-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat pour le lot 1 a été conclu pour un forfait mensuel de 44 705,49 EUR HT et une partie unitaire prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Le marché pour le lot 2 a été conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué au V.2.4) du présent avis pour ce lot correspond au montant du chantier type de l'attributaire.

Le marché pour le lot 3 a été conclu, pour un forfait mensuel temps scolaire de 2 942 EUR HT et un forfait mensuel temps vacances de 2 690 EUR HT. Pour les prestations réglées à prix unitaire, le contrat a été conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr — en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Source: OJS 2017/S 098-194099 (2017-05-18)

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