Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation mécanique gaz et de ventilation double flux

OPHLM de Lunéville

Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation mécanique gaz et de ventilation double flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2016 620 00
Brève description:
Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation mécanique gaz et de ventilation double flux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte Anne
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-luneville.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.lesourd@oph-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383733407 📞
URL des documents: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267663
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Personne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs:
ς- le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans tous les logements concernés par le présent contrat d'entretien,
ï‚- la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites en annexes 1 et 2 du Cctp
ς- l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 3 du CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable quatre (4) fois pour une période d'une (1) année supplémentaire.
La durée totale du contrat ne peut excéder cinq (5) ans. Le marché prendra donc fin le 31/12/2021 sauf si une résiliation anticipée du marché est intervenue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2.
Renseignements exigés à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Justification relative aux pouvoirs de la personne signataire de l'acte d'engagement (et des autres pièces du dossier si différente), seulement dans le cas où le candidat est une entreprise et non pas une personne physique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Personne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Niveaux minimaux de capacités exigés: QUALIBAT no5121 et no5562 (ou équivalent).
Qualification pour travailler en sous-section 4, organigramme des personnes formées et attestations de formation.
modalités de remises des plis: cf règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: saisine avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de
justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: saisine dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision individuelle défavorable (art. R. 421-1 du
code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat — arrêt d'assemblée
du 16 juillet 2007).
Source: OJS 2016/S 148-267663 (2016-07-29)
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