Marché d'entretien des installations de chauffage individuel sur le patrimoine de l'OPH du Jura

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Marché d'entretien des installations de chauffage individuel (gaz naturel, propane et fioul) sur le patrimoine de l'OPH du Jura qui comprend la réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement lors de sa première année d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz Service

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-09	Avis de marché
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: Montmorot CS 80 484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278709
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com. La réception électronique des plis n'est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.emarchespublics.com ou s'adresser à l'OPH du Jura: Alban Courvoisier pour des renseignements techniques, Aline Piard pour des renseignements administratifs au (+33) 384351496. Aucune visite des lieux d'exécution du marché n'est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bas Jura
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'entretien des installations de chauffage individuel de 1 935 logements dépendants des agences de Lons-le-Saunier, Salins-les-Bains et Tavaux.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Haut Jura
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'entretien des installations de chauffage individuel de 313 logements dépendants des agences de Champagnole et Morez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants conforme au modèle Dc1 et la déclaration du candidat conforme au modèle Dc2 dans leur version mise à jour le 31.3.2016 disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique ou le Document Unique de marché Européen (Dume).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualisav et Qualicert ou équivalents souhaités). Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent;

— justificatifs de formation des employés au risque amiante pour les activités dites de sous-section 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 154-278709 (2016-08-09)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des installations de chauffage individuel (gaz naturel, propane et fioul) sur le patrimoine de l'OPH du Jura.

Valeur totale du marché: 1 638 814 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80484

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424638
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278709
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Date de signature du marché: le 21.11.2016. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura CS 80 484 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Source: OJS 2016/S 233-424638 (2016-11-30)

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