Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage de l'ensemble du patrimoine d'habitat Sud Atlantic
Habitat Sud Atlantic — OPH
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-20 | Avis de marché |
| 2017-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16GT07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — OPH
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé Édouard Cestac, BP 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ophsa.fr 📧
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372906
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts ACB.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Brève description: Entretien des espaces verts HSC.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Entretien des espaces verts (marché réservé).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Prestations d'élagage.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique de l'offre: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique de l'offre: moyens matériels et modalités techniques d'intervention notamment concernant les produits utilisés pour l'entretien des espaces et l'élimination des déchets
Lot 1: valeur technique de l'offre: méthodologie mis en œuvre pour les interventions en sites occupés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique de l'offre
Lot 2: valeur technique de l'offre: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Lot 2: valeur technique de l'offre: moyens matériels et modalités techniques d'intervention notamment concernant les produits utilisés pour l'entretien des espaces et l'élimination des déchets
Lot 2: valeur technique de l'offre: méthodologie mise en œuvre pour les interventions en sites occupés
Lot 3: valeur technique de l'offre
Lot 3: valeur technique de l'offre: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Lot 3: valeur technique de l'offre: moyens matériels et modalités techniques d'intervention notamment concernant les produits utilisés pour l'entretien des espaces et l'élimination des déchets
Lot 3: valeur technique de l'offre: méthodologie mise en œuvre pour les interventions en sites occupés
Lot 4: critère: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 4: critère: valeur technique de l'offre: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Lot 4: Critère: valeur technique de l'offre: moyens matériels et modalités techniques d'intervention
Lot 4: critère: valeur technique de l'offre: méthodologie mise en œuvre pour les interventions en sites occupés
Lot 4: optimisation du délais d'intervention en cas d'urgence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat Sud Atlantic — office public de l'habitat
Adresse postale: Pôle achat — agence des Hauts de Sainte Croix — 2 chemin de l'Abbé Édouard Cestac — CS 30821
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — office public de l'habitat
Adresse postale: Pôle achat — agence des Hauts de Sainte Croix — 2 Chemin de l'Abbé Édouard Cestac — CS 30821
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372906 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16GT07
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — OPH
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé Édouard Cestac, BP 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ophsa.fr 📧
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372906
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Minimum 80 000 EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts ACB.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 80 000 EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts HSC.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 60 000 EUR maximum 110 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts (marché réservé).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 5 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'élagage.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 135 000 EUR maximum 270 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Se référer au CCAP. caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conformément à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 36 de l'ordonnance 2015-399 du 15.7.2015, le lot n° 3 du présent marché est réservé aux entreprises répondant aux conditions des articles précités.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique de l'offre: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique de l'offre: moyens matériels et modalités techniques d'intervention notamment concernant les produits utilisés pour l'entretien des espaces et l'élimination des déchets
Lot 1: valeur technique de l'offre: méthodologie mis en œuvre pour les interventions en sites occupés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique de l'offre
Lot 2: valeur technique de l'offre: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Lot 2: valeur technique de l'offre: moyens matériels et modalités techniques d'intervention notamment concernant les produits utilisés pour l'entretien des espaces et l'élimination des déchets
Lot 2: valeur technique de l'offre: méthodologie mise en œuvre pour les interventions en sites occupés
Lot 3: valeur technique de l'offre
Lot 3: valeur technique de l'offre: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Lot 3: valeur technique de l'offre: moyens matériels et modalités techniques d'intervention notamment concernant les produits utilisés pour l'entretien des espaces et l'élimination des déchets
Lot 3: valeur technique de l'offre: méthodologie mise en œuvre pour les interventions en sites occupés
Lot 4: critère: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 4: critère: valeur technique de l'offre: moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Lot 4: Critère: valeur technique de l'offre: moyens matériels et modalités techniques d'intervention
Lot 4: critère: valeur technique de l'offre: méthodologie mise en œuvre pour les interventions en sites occupés
Lot 4: optimisation du délais d'intervention en cas d'urgence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat Sud Atlantic — office public de l'habitat
Adresse postale: Pôle achat — agence des Hauts de Sainte Croix — 2 chemin de l'Abbé Édouard Cestac — CS 30821
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — office public de l'habitat
Adresse postale: Pôle achat — agence des Hauts de Sainte Croix — 2 Chemin de l'Abbé Édouard Cestac — CS 30821
Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372906 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029813
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372906
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 018-029813 (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et d'élagage de l'ensemble du patrimoine d'Habitat Sud Atlantic.
Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029813
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372906
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts — ACB.
Entretien des espaces verts — HSC.
Entretien des espaces verts — lot réservé.
Prestations d'élagage sur l'ensemble du patrimoine d'Habitat Sud Atlantic.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 018-029813 (2017-01-23)
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