Marche d'entretien des espaces verts des résidences d'habitat Toulouse

Habitat Toulouse

Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur les résidences d'habitat Toulouse gérées par les Agence Abbal, Desbals, Faubourg et Recollets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101757
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version informatique (CD-ROM ou clé Usb) ou dématérialisée. L'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au service accueil d'habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex avec la mention: « marche d'entretien des espaces verts des résidences d'habitat Toulouse — a n'ouvrir que par le service marche ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur les résidences d'habitat Toulouse gérées par les Agence Abbal, Desbals, Faubourg et Recollets.
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence Abbal: site Papus — Bordelongue.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence Abbal: site Mirail u + diffus.
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence Desbals.
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence du Faubourg.
Numéro du lot: 05
Brève description: Agence des Recollets — site Empalot.
Numéro du lot: 06
Brève description: Agence des Recollets — sites extérieurs.
Numéro de référence: O16014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).
Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous peine d'élimination de toutes les offres concernées.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché comporte une clause d'insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Fatiha Yemloun
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: f.yemloun@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, plateforme de dématérialisation, 27 rue Roquelaine
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cédex
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O16014
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version informatique (CD-ROM ou clé Usb) ou dématérialisée. L'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au service accueil d'habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex avec la mention: « marche d'entretien des espaces verts des résidences d'habitat Toulouse — a n'ouvrir que par le service marche ».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 060-101757 (2016-03-21)
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