Marché d'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Lots: la consultation comprend 20 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou à un regroupement d'agences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040429
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

A) lots réservés: conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005, les lots no 1 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou des services d'aides par le travail dans les conditions fixées au Rc; B) le présent marché prévoit que pour les lots no 10 à 20, le titulaire retenu doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à l'insertion sociale telles qu'elles sont définies à l'article XIII du contrat; c) obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ D) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit: — via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — soit par télécopie au numéro suivant: 04.72.73.68.73. ; — soit par mail à l'adresse suivante: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr la date limite de réception des demandes est fixée au 4.3.2016 e) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, le vendredi 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 à l'adresse suivante: pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes _ service achats-marchés _13 rue Crépet, CS 70402 _ 69364 Lyon Cedex 07 f) candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. G) critères de sélection des offres: pour chacun des lots de la consultation, la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: — 25 % pour les moyens techniques et matériels utilisés — 20 % pour la composition des équipes proposées — 5 % pour les modalités d'organisation de l'encadrement. H) précisions relative à l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique (rubrique III.2.1 du présent avis): * le candidat doit également attester: qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application de l'article l 8272-4 du code dutravail. * dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article l 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, le candidat doit joindre la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché (période de reconduction comprise). I) Visite des sites: les candidats doivent préalablement à la remise de leur offre, procéder à une visite des sites composant le ou les lots au(x)quel(s) ils souhaitent candidater. Pour les modalités de la visite, se reporter aux conditions prévues au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires

A) lots réservés: conformément à l'article 16 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005, les lots no 1 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou des services d'aides par le travail dans les conditions fixées au Rc;

B) le présent marché prévoit que pour les lots no 10 à 20, le titulaire retenu doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à l'insertion sociale telles qu'elles sont définies à l'article XIII du contrat;

c) obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/

D) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit:

— via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— soit par télécopie au numéro suivant: 04.72.73.68.73. ;

— soit par mail à l'adresse suivante: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr

la date limite de réception des demandes est fixée au 4.3.2016

e) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé, les jours

ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, le vendredi 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 à l'adresse suivante: pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes _ service achats-marchés _13 rue Crépet, CS 70402 _ 69364 Lyon Cedex 07

f) candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) critères de sélection des offres: pour chacun des lots de la consultation, la valeur technique des offres est appréciée sur la base de:

— 25 % pour les moyens techniques et matériels utilisés

— 20 % pour la composition des équipes proposées

— 5 % pour les modalités d'organisation de l'encadrement.

H) précisions relative à l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique (rubrique III.2.1 du présent avis):

* le candidat doit également attester: qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application de l'article l 8272-4 du code dutravail.

* dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire

(article l 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, le candidat doit joindre la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché (période de reconduction comprise).

I) Visite des sites: les candidats doivent préalablement à la remise de leur offre, procéder à une visite des sites composant le ou les lots au(x)quel(s) ils souhaitent candidater. Pour les modalités de la visite, se reporter aux conditions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agences de Lyon Vaise — Villeurbanne Pascal — Oullins (69)
Brève description:

Entretien des espaces verts des agences pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, visées dans la rubrique intitulé du lot.

Informations complémentaires sur les lots:

Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins 1 mois calendaire avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le…

… marché.Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

… marché.

Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences de Grenoble Musset — pont de Claix (38)
Brève description:

Entretien des espaces verts des agences pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes visées dans la rubrique intitulé du lot.

Informations complémentaires sur les lots:

Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins 1 mois calendaire avant léchéance de la période contractuelle considérée dexécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le…

… marché.Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

… marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Pontcharra (38)
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'agence Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes visées dans la rubrique intitulé du lot.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Montbrison (42)
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'agence Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes visée dans la rubrique intitulé du lot.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence d'Annonay (07)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agences de Romans, Valence Briffaut, Montélimar (26) — Nyons, Tournon, Crest, Privas, Aubenas, (07) St Marcellin (38)
Brève description:

Entretien des espaces verts des agences Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes visées dans la rubrique intitulé du lot.

Informations complémentaires sur les lots:

… marché.Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

… marché.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agences de Seynod — Annecy av. de Genève (74)
Brève description:

Entretien des espaces verts des agences Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, visées dans la rubrique intitulé du lot.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Agence de Sallanches (74)
Brève description:

Entretien des espaces verts de l'agence Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, visée dans la rubrique intitulé du lot.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Agence de Cluses (74)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Agences de Meximieux — Miribel — Trévoux (01)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Agences de Villefontaine — Tignieu Jameyzieu (38)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Agence de Roussillon (38)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Agences de St Étienne Technopole — St Étienne Bellevue — St Chamond (42)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Agence de Rive de Gier (42)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Agence de St Jean de Maurienne (73)
Informations complémentaires sur les lots:

Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce 1 moins un mois calendaire avant léchéance de la période contractuelle considérée dexécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Direction Régionale site de Lyon (69)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Département du Puy de Dôme (63): Agences de Clermont Est Clermont Ouest Issoire Riom direction régionale site de Clermont Ferrand Saint Eloy — Chamalières
Brève description:

Entretien des espaces verts des agences Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département du Puy de Dôme.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Département de l'allier (03): agences de Cusset Montluçon Nord Montluçon Sud
Brève description:

Entretien des espaces verts des agences Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de l'allier.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Département de la Haute-Loire (43): agences Brioude Monistrol Yssingeaux
Brève description:

Entretien des espaces verts des agences Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes,Du département de la Haute-Loire.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Département du Cantal (15): Agence de Saint Flour
Brève description:

Entretien des espaces verts des agences Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département du Cantal.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: ara-afg_16_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2015, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005;

a, au 31.12.2015 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature;

n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation…

… inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l.8221-1, l.8221-3,l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail;

… définitive pour l'1 des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, par le 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L.2339-2 à l.2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L.317-8 du code de la sécurité intérieure;

n'est pas en état de liquidation judiciaire (art.l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français. Cette déclaration doit être complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique vi.3, relative aux info complémentaires.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— les effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble

des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, ou l'unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Pour les lots réservés (lots 1 à 9), fournir l'information sur la qualité d'entreprises du secteur adapté et d'aides par le travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation; dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

Les lots 1 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat), dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

L'exécution des marchés, pour les lots 10 à 20, comporte une clause obligatoire visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (avec 25 % pour les moyens techniques et matériels utilisés, 20 % pour la composition des équipes proposées et 5 % pour les modalités d'organisation de l'encadrement) (50)
2. Prix (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
M. Juarez José
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ara-afg_16_001
Informations complémentaires

B) le présent marché prévoit que pour les lots no 10 à 20, le titulaire retenu doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à l'insertion sociale telles qu'elles sont définies à l'article XIII du contrat;

c) obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/

D) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit:

— via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— soit par télécopie au numéro suivant: 04.72.73.68.73. ;

— soit par mail à l'adresse suivante: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr

la date limite de réception des demandes est fixée au 4.3.2016

e) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé, les jours

ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, le vendredi 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 à l'adresse suivante: pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes _ service achats-marchés _13 rue Crépet, CS 70402 _ 69364 Lyon Cedex 07

f) candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) critères de sélection des offres: pour chacun des lots de la consultation, la valeur technique des offres est appréciée sur la base de:

— 25 % pour les moyens techniques et matériels utilisés

— 20 % pour la composition des équipes proposées

— 5 % pour les modalités d'organisation de l'encadrement.

H) précisions relative à l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique (rubrique III.2.1 du présent avis):

* le candidat doit également attester: qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application de l'article l 8272-4 du code dutravail.

* dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire

(article l 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, le candidat doit joindre la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché (période de reconduction comprise).

I) Visite des sites: les candidats doivent préalablement à la remise de leur offre, procéder à une visite des sites composant le ou les lots au(x)quel(s) ils souhaitent candidater. Pour les modalités de la visite, se reporter aux conditions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1

du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des

formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours

administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de

2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 025-040429 (2016-02-02)

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