Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Meaux Habitat

Meaux habitat

Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2017) et s'achèvera le 31.12.2017. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 16/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ojH1ndmsFK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292458
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres indiquées ci-dessus est purement prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP et des prestations à prix unitaires pour des prestations particulières (article 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2017) et s achèvera le 31.12.2017. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat,

— justification que le personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante, sous-section 4). Si ces interventions sont sous-traitées, le sous-traitant devra justifier des habilitations en matière de gestion de l'amiante.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra produire les certificats de qualification professionnelle suivants:

— reconnu garant de l'environnement — RGE,

— installations thermiques — Qualibat 5311,

— rénovation d'installation de chauffage avec mention installation domestique gaz — Qualibat 5361.

Ces certificats sont établis par des organismes indépendants. Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres indiquées ci-dessus est purement prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ojH1ndmsFK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes — CS 90381
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Commune postale: Meaux cedex

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2017 ou juillet 2018 ou juillet 2019 ou juillet 2020 en fonction des reconductions.

Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par courriel, auprès de:

OPH Meaux Habitat — direction juridique, achats et contentieux — boulevard des Cosmonautes — CS 90381 — 77334 Meaux Cedex — tél. 0160239796 — fax: 0160232920 — e-mail: a.public@meaux-habitat.fr

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ojH1ndmsFK&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2016/S 162-292458 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2017) et s'achèvera le 31.12.2017. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Valeur totale du marché: 53 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes — CS 90381

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466097
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292458
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations forfaitaires
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix pour les prestations unitaires
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Source: OJS 2016/S 253-466097 (2016-12-29)

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