Marché d'entretien des chaudières, des VMC, des pompes à chaleur et des installations de production d'eau chaude présentes sur le patrimoine de Siloge

Société immobilière du logement de l'Eure

Marché d'entretien des chaudières, des VMC, des pompes à chaleur et des installations de production d'eau chaude présentes sur le patrimoine de Siloge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JV services
• La maison du sanitaire

Qui ?

• Société immobilière du logement de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin — CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 0232388862 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371991
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des chaudières, des VMC, des pompes à chaleur et des installations de production d'eau chaude présentes sur le patrimoine de Siloge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 — agence de Bernay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2 — agence d'Évreux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 — Agence de Pont-Audemer
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 04 — agence de Verneuil-sur-Avre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 05 — agence de Val-de-Reuil
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EURE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications fixées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les différentes attestations et déclarations peuvent être rassemblées dans les documents suivants: lettre de candidature — DC1 et déclaration du candidat — DC2, datés et signés en original, accompagnés des références de l'entreprise (imprimés joints au dossier de consultation),

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestations d'assurances en responsabilité civile et en garantie décennale,

— les pièces prévues à l'article D.8222-5 du code du travail relatives à la prévention du travail dissimulé, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché, à savoir:

• une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,

• une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

• les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2),

• un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) et datant de moins de 3 mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,

• lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, (ou formulaire DC6),

— au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché,

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, relative au respect de la législation en matière d'égalité professionnelle.

Pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle ou équivalent, attestation de compétence sous-section 4.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle exploitation
Source: OJS 2016/S 205-371991 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 692 171,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0232388642 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-446552
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-371991
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique (60)
2. Capacité financière (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Nom: La Maison du sanitaire
Adresse postale: rue Mouchel
Commune postale: Carsix
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: JV Services
Adresse postale: voie Babeurre
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2016/S 244-446552 (2016-12-13)

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