Marche D'Entretien de certains batiments communaux achat,fourniture et mise en place des consommables sanitaires

Commune de Courcouronnes

Marche D'Entretien de certains batiments communaux achat,fourniture et mise en place des consommables sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Barataud Lasserre
• Samsic

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché
2016-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:

Marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1 et à bons de commande, à prix unitaire, sans minimum ni maximum pour le lot 2 lot 1: Entretien des locaux Lot 2: Nettoyage des vitres lot 2 estimé à 18 000 Euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 18 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036875
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.achats-franciliens.fr- Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.- — la signature est au format Xades, Cades, Pades .- — Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'Offre devra comporter: Acte d'engagement- — cahier des clauses administratives particulières- — cahier des clauses techniques particulières et ses annexes- — décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1- — bordereau de prix unitaire pour le lot no 2- — plans approuvés- — bon de visite (pour les candidats n'ayant pas visité les locaux lors de la première procédure)- — mémoire technique dont le contenu est indiqué au règlement de consultation et son annexe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 janvier 2016.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.achats-franciliens.fr-

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.-

—

la signature est au format Xades, Cades, Pades .-

—

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'Offre devra comporter: Acte d'engagement-

— cahier des clauses administratives particulières-

— cahier des clauses techniques particulières et ses annexes-

— décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1-

— bordereau de prix unitaire pour le lot no 2-

— plans approuvés-

— bon de visite (pour les candidats n'ayant pas visité les locaux lors de la première procédure)-

— mémoire technique dont le contenu est indiqué au règlement de consultation et son annexe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche D'Entretien de certains batiments communaux achat,fourniture et mise en place des consommables sanitaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des locaux
Brève description: Entretien des locaux.
Quantité ou étendue: Marché à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Brève description: Nettoyage des vitres.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum à prix unitaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Aoo mpent
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Batiments de Courcouronnes, 91080 Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira le formulaire Dc1 ainsi que le -

formulaire type pour le document unique de marché européen (Dume) obligatoire depuis le 26 janvier 2016 téléchargeable à l'adresse: http://eur-lex.europa.eu

Situation économique et financière: Dume renseigné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à reprendre la masse salariale du marché actuel et chiffre d'affaire des 3 dernières années pour les services objet du marché.

Capacité technique et professionnelle: Dume renseigné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Référence de prestations équivalents fournies à des personnes publiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Dépense inscrite au budget communal. Règlement sous 30 jours à réception de factures à facturation@courcoruonnes.fr, sur service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions particulières:

Il est rappelé que le régime général des agents d'encadrement et du personnel d'exécution doit découler de la nouvelle convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage.-

conformément à la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté, le titulaire devra respecter les obligations fixées, en particulier pour ce qui concerne la reprise du personnel et la formation initiale des agents.-

le montant de la masse salariale mensuelle pour le nettoyage de l'ensemble des sites de la ville de Courcouronnes, pour le lot 1, correspondant au marché en cours est de 24 945 Euros (salaires brut) et selon tableau joint à la présente consultation.-

la masse salariale, comprend les salaires brut y compris primes et taux d'ancienneté de l'ensemble des salariés, affectés à la réalisation des travaux suivants: -

Entretien journalier et périodique-

remise en état d'été.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Beaudet
Nom: Plateforme Omnikles
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 825001326 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-02 📅
Date de fin: 2017-05-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo mpent
Informations complémentaires

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.-

la signature est au format Xades, Cades, Pades .-

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'Offre devra comporter: Acte d'engagement-

— cahier des clauses administratives particulières-

— cahier des clauses techniques particulières et ses annexes-

— décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1-

— bordereau de prix unitaire pour le lot no 2-

— plans approuvés-

— bon de visite (pour les candidats n'ayant pas visité les locaux lors de la première procédure)-

— mémoire technique dont le contenu est indiqué au règlement de consultation et son annexe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du Code de Justice Administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 023-036875 (2016-01-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2016-08
Brève description: Entretien des locaux et fourniture de consommables sanitaires.
Valeur totale du marché: 1 861 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.courcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@courcouronnes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199046
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036875
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des locaux, ménage, lavage.
Intitulé du lot: Nettoyage de vitres
Brève description: Nettoyage des vitres des bâtiments.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments communaux de Courcouronnes.

Vitres des bâtiments communaux de la ville de Courcouronnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de coût: Selon cadre test
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours (article L 551-1 du code de justice administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 112-199046 (2016-06-07)

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