Marché d'électrification rurale 2017 — 2020

SDEI 36

L'opération consiste — à réaliser les études et les travaux pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les études et les travaux de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession. À réaliser des prestations de travaux sous tension sur les réseaux basse tension et haute tension, ainsi que les prestations de réalimentation sur le réseau de distribution publique d'électricité par des groupes électrogènes accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEI 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 16-09-MO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEI 36
Adresse postale: Centre Colbert — bât G — 2 place des Cigarières — CS 60218
Code postal: 36004
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sdei36@sdei36.com 📧
Téléphone: +33 254615959 📞
Fax: +33 254615615 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hhtp://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343719
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Minimum 50 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 46 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études lot Nord: Valençay en Berry/ Issoudun et Champagne Berrichonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Nord qui comprend les territoires du Pays de Valençay en Berry et du Pays d'Issoudun et champagne Berrichonne.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 50 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Études lot Est: La Chatre en Berry / Castelroussin Val de l'Indre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Est qui comprend les territoires du Pays de La Chatre en Berry et du Pays Castelroussin Val de l'Indre.

Intitulé du lot: Études lot Ouest: La Brenne / Val de Creuse et Val d'Anglin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Ouest qui comprend les territoires du Pays de La Brenne et du Pays Val de Creuse et Val d'Anglin.

Intitulé du lot: Travaux sur le Pays Valençay en Berry
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays de Valençay en Berry.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 500 000 EUR maximum 2 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Travaux sur le Pays d'Issoudun et Champagne Berrichonne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation des travaux sur le territoire du Pays d'Issoudun et Champagne Berrichonne.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 250 000 EUR maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Travaux sur le Pays Castelroussin Val de l'Indre
Numéro du lot: 6
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays Castelroussin Val de l'Indre.
Intitulé du lot: Travaux sur le Pays de La Chatre en Berry
Numéro du lot: 7
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays de La Chatre en Berry.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 750 000 EUR maximum 3 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Travaux sur le Pays Val de Creuse Val d'Anglin
Numéro du lot: 8
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays Val de Creuse et Val d'Anglin.
Intitulé du lot: Travaux sur le Pays de La Brenne
Numéro du lot: 9
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays de La Brenne.
Intitulé du lot: Travaux sous tension (TST)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Réalisation de prestations de travaux sous tension sur les réseaux basse tension et haute tension, ainsi que les prestations de réalimentation sur le réseau de distribution publique d'électricité par des groupes électrogènes.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 30 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du sdei, cas face, cd, autres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucune garantie financière n'est exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot; en qualité de membres de plusieurs groupements sur un même lot.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Centre Colbert — bat G 2 place des Cigarières — CS 60218
Téléphone: +33 246990438 📞
Courrier électronique: a.montfort@sdei36.com 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: http://hhtp://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.un meme candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Cette limitation permettra d'assurer un traitement contenu des extensions, des renforcements et des sécurisations de réseaux. Si un candidat présente des offres sur plus de deux lots, ces offres seront toutes déclarées irrégulières et rejetées sans etre classées.il est également interdit aux candidats de présenter une offre à la fois sur un lot «Études» et surun lot «Travaux» sur un meme secteur géographique. En effet, ce procédé relève du champ d'application de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, article 7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 191-343719 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-12-ER
Brève description:

L'opération consiste à réaliser les études et les travaux pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les études et les travaux de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession, à réaliser des prestations de travaux sous tension sur le réseau basse tension et haute tension, ainsi que les prestations de réalimentation sur le réseau de distribution publique d'électricité par des groupes électrogènes.

Valeur totale du marché: 46 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEI36
Adresse postale: Centre Colbert, bâtiment G, 2 place des Cigarières, CS 60218
Commune postale: Châteauroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029181
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343719
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études lot Nord: Valençay en Berry/Issoudun et Champagne berrichonne
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Nord qui comprend les territoires du Pays de Valençay en Berry et du Pays d'Issoudun et Champagne berrichonne.

Intitulé du lot: Études lot Est: La Châtre en Berry/ Castelroussin Val de l'Indre
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Est qui comprend les territoires du Pays de la Châtre et du Pays Castelroussin Val de l'Indre.

Intitulé du lot: Études lot Ouest: La Brenne/Val de Creuse Val d'Anglin
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Ouest qui comprend les territoires du Pays de la Brenne et du Pays Val de creuse Val d'Anglin.

Intitulé du lot: Travaux sur le Pays d'Issoudun et Champagne berrichonne
Brève description:

Réalisation des travaux sur le territoire du Pays d'Issoudun et Champagne berrichonne.

Intitulé du lot: Travaux sur le Pays de la Châtre en Berry
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays de la Châtre en Berry.
Intitulé du lot: Travaux sur le Pays de la Brenne
Brève description:

Réalisation des travaux sur le territoire du Pays de la Brenne.

Réalisation des prestations de travaux sous tension.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Bilan carbone
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
2017-01-04 📅
2017-01-10 📅
2017-01-13 📅
Source: OJS 2017/S 018-029181 (2017-01-23)

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