Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'entretien et contrôles réglementaires quinquennaux des ascenseurs (157 ascenseurs)

SCIC Habitat Bourgogne

Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'entretien et contrôles réglementaires quinquennaux des ascenseurs (157 ascenseurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran — parc Valmy — 41 av. Françoise Giroud — BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: francois.petit@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +03 80505625 📞
Fax: +03 80505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-375452
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est obtenu de façon unique et gratuitement: Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), le candidat pourra accéder gratuitement au dossier de consultation. Remise des propositions sous forme papier: Les propositions, sous pli cacheté, devront être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation. Il s'agit des date et heure limites de réception des plis. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s'assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au maître d'ouvrage. Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au maître d'ouvrage contre récépissé. Ce pli contiendra: 6.1.1. Enveloppes intérieures 1. Une première enveloppe cachetée contiendra les pièces administratives citées à l'article 5.1 du présent règlement de consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat). Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Marché d'Assistance Technique pour ascenseurs» «Raison sociale de l'entreprise: .......................................» «Pièces Administratives» «À N'OUVRIR QU'EN COMMISSION» 2. Une seconde enveloppe cachetée contiendra la proposition de l'entreprise et toutes les pièces citées à l'article 5.2. «Marché d'Assistance Technique pour ascenseurs» «Raison sociale de l'entreprise: .......................................» «Offre pour le lot (N° et désignation): ...................................» «À N'OUVRIR QU'EN COMMISSION» 6.1.2. Enveloppe extérieure L'enveloppe extérieure cachetée contenant l'ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante: SCIC Habitat Bourgogne — parc Valmy — Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428 — 21 004 Dijon Cedex. «À l'attention de François PETIT» «Offre pour le(s) Marché(s) d'Assistance Technique pour ascenseurs» «Raison sociale de l'entreprise: .......................................» «A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION»
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'entretien et contrôles réglementaires quinquennaux des ascenseurs (157 ascenseurs).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 21 et 71.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives:
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat en langue française:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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(en cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civiles professionnelle et exploitation de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur,
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— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,
— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées,
— dans le cas où le contrat comprend la prestation d'audit énergétique règlementaire des sociétés, le candidat devra justifier d'un signe de qualité répondant à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences et délivré par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation,
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— chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Justification en nombre de jours de la mission à prix globale et forfaitaire (10)
2. Moyens humains prévus (identification et CV des collaborateurs) (15)
3. Moyens matériels prévus (5)
4. Programme d'exécution avec planning sur une année type (10)
5. Montant de la mission à prix global et forfaitaire annuel (40)
6. Montants unitaires des vacations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Petit

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est obtenu de façon unique et gratuitement:
Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), le candidat pourra accéder gratuitement au dossier de consultation.
Remise des propositions sous forme papier:
Les propositions, sous pli cacheté, devront être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation.
Il s'agit des date et heure limites de réception des plis. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s'assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au maître d'ouvrage.
Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au maître d'ouvrage contre récépissé.
Ce pli contiendra:
6.1.1. Enveloppes intérieures
1. Une première enveloppe cachetée contiendra les pièces administratives citées à l'article 5.1 du présent règlement de consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat).
Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante:
«Marché d'Assistance Technique pour ascenseurs»
«Raison sociale de l'entreprise: .......................................»
«Pièces Administratives»
«À N'OUVRIR QU'EN COMMISSION»
2. Une seconde enveloppe cachetée contiendra la proposition de l'entreprise et toutes les pièces citées à l'article 5.2.
«Offre pour le lot (N° et désignation): ...................................»
6.1.2. Enveloppe extérieure
L'enveloppe extérieure cachetée contenant l'ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante:
SCIC Habitat Bourgogne — parc Valmy — Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428 — 21 004 Dijon Cedex.
«À l'attention de François PETIT»
«Offre pour le(s) Marché(s) d'Assistance Technique pour ascenseurs»
«A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 bd Clemenceau — BP 1513
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 207-375452 (2016-10-21)
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