Marché d'assistance et de maintenance informatiques du matériel informatique et des équipements réseau de la régie trans-fensch

Informations complémentaires

La présente consultation porte sur la passation d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est mono attributaire et est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction (la durée totale d'exécution ne pouvant excéder quatre ans). Il est passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 146 du code des marchés publics, avec négociation.

la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations objet du marché est le 1.7.2016.

aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments demandés à la section iii 3 du présent avis sont éliminées.

pour obtenir tout renseignement, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à la régie trans-fensch au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des candidatures.

transmission des candidatures par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://transfensch.e-marchespublics.com

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du rgs. Les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier.cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Cette copie est transmise sous pli fermé à l'adresse suivante.elle comporte les mentions obligatoires suivantes: « » copie de sauvegarde «, no de la mise en concurrence, nom ou dénomination du candidat ». En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement (pour les documents dont la signature est obligatoire).

la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.