Marché d'affrètement de services réguliers et a la demande, de services scolaires sur le réseau des transports en Commun de Maubeuge Val de Sambre

Soc pub locale trpt intercommunaux sam

Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectue à la date d'effet du marché et pour le compte de la SPLTISA, la sous-traitance de services de lignes régulières, scolaires et de service de transports à la demande sur le périmètre du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité (RTAOM) du SMTUS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectue à la date d'effet du marché et pour le compte de la SPLTISA, la sous-traitance de services de lignes régulières, scolaires et de service de transports à la demande sur le périmètre du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité (RTAOM) du SMTUS.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc pub locale trpt intercommunaux sam
Adresse postale: 2 rue Gazomètre
Code postal: 59600
Commune postale: Maubege
Contact
Adresse Internet: http://www.stibus.fr 🌏
Courrier électronique: jbrasseur@cloix-mendesgil.com 📧
Téléphone: +33 327530808 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454526
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité (RTAOM) du SMTUS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou son équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou son équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: contact@stibus.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl tisa
Adresse postale: 2 rue du Gazomètre
Commune postale: Maubeuge
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 032753080 📞
Courrier électronique: contact@stibus.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature devant le juge des référés pré contractuels du TA (article L. 551-1 CJA).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Recours des tiers en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454526 (2016-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍