: Marché d'acquisition et de livraison de documents sonores et vidéo pour la Médiathèque de Pontivy

Ville de Pontivy

Le marché a pour objet l'acquisition de documents sonores et vidéo pour la Médiathèque de la ville de Pontivy.
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins à satisfaire par «Bons de commande» émis par la Médiathèque municipale et conformément à l'article 77 du code des marchés publics en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques compacts (CD)
Quantité ou étendue:
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins à satisfaire par «Bons de commande» émis par la Médiathèque municipale et conformément à l'article 77 du code des marchés publics en vigueur.Montant pour la période initiale et montant annuel (lors des reconductions) de commande maximum par an et par lot: 6000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques compacts (CD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Adresse postale: 8 rue François Mitterrand
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-pontivy.fr 📧
Téléphone: +33 0297250033 📞
Fax: +33 0297278709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061557
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Sur la durée du marché: Le présent marché est conclu à partir de la date de notification jusqu'au 30 novembre 2016. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er décembre 2016 conformément à l'article 16 du CMP sauf dénonciation expresse de la collectivité pour les années 2017, 2018 et 2019. L'Échéance du marché avec les reconductions est le 30 novembre 2019. La dénonciation sera notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant le terme annuel du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de documents sonores et vidéo pour la Médiathèque de la ville de Pontivy.
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins à satisfaire par «Bons de commande» émis par la Médiathèque municipale et conformément à l'article 77 du code des marchés publics en vigueur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: L'acquisition et la livraison de documents sonores à l'instar des C.D
Brève description: L'Acquisition et la livraison de documents sonores à l'instar des C.D.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande — se référer aux éléments du document de consultation des entreprises disponible sur https://marches.e-megalisbretagne.org
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: L'acquisition et la livraison de documents vidéo à l'instar des D.V.D
Brève description: L'Acquisition et la livraison de documents vidéo à l'instar des D.V.D.
Quantité ou étendue:
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins à satisfaire par «Bons de commande» émis par la Médiathèque municipale et conformément à l'article 77 du code des marchés publics en vigueur.
Montant pour la période initiale et montant annuel (lors des reconductions) de commande maximum par an et par lot: 6000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16FAA-CD-DVD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque-Espace Kenere — 34, bis rue du Général de Gaulle, 56300 Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du Cahier des Charges Administratives Générales.-Fournitures courantes et services en vigueur au jour de cette publicité
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Mairie de Pontivy
Point de contact: Directeur de la médiathèque et des archives de la ville de Pontivy
M. Erwan Quentel
Téléphone: +33 0297390061 📞
Courrier électronique: erwan.quentel@ville-pontivy.fr 📧
Nom: plateforme emegalis Bretagne
Adresse postale: site internet
Commune postale: Emegalis
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FAA-CD-DVD
Informations complémentaires
Sur la durée du marché: Le présent marché est conclu à partir de la date de notification jusqu'au 30 novembre 2016.
Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er décembre 2016 conformément à l'article 16 du CMP sauf dénonciation expresse de la collectivité pour les années 2017, 2018 et 2019. L'Échéance du marché avec les reconductions est le 30 novembre 2019. La dénonciation sera notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant le terme annuel du marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2016/S 038-061557 (2016-02-19)
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