Marché d'acquisition et de distribution des consommables informatiques, et de collecte, destruction et recyclage des cartouches d'encre usagées

DSI de pôle emploi

Pôle emploi attend du titulaire du contrat les prestations suivantes: La fourniture et la distribution des cartouches d'encre à la marque et remanufacturées, ainsi que de la connectique, des supports de sauvegarde, des périphériques et des fournitures informatiques de bureau, pour tous les sites de Pôle emploi de France métropolitaine et Corse; La collecte, le tri, la valorisation, le reconditionnement et/ou la destruction des cartouches d'encre usagées issues de tous les sites de Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (cf. Chapitres 8 et 9 du cahier des charges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-27 Avis de marché
2017-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Numéro de référence: SI-AOO-2016-08
Brève description:
Pôle emploi attend du titulaire du contrat les prestations suivantes: La fourniture et la distribution des cartouches d'encre à la marque et remanufacturées, ainsi que de la connectique, des supports de sauvegarde, des périphériques et des fournitures informatiques de bureau, pour tous les sites de Pôle emploi de France métropolitaine et Corse; La collecte, le tri, la valorisation, le reconditionnement et/ou la destruction des cartouches d'encre usagées issues de tous les sites de Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (cf. Chapitres 8 et 9 du cahier des charges).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦
Code CPV supplémentaire: Cartouches d'encre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309861&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380794
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire. la volumétrie d'achat en exécution de l'accord-cadre peut être estimé à partir des informations fournies dans le cahier des charges, notamment: — paragraphe 2.2 indiquant le nombre de matériel (imprimantes utilisant les cartouches) pour les4 années à venir + la volumétrie indicative d'achat en 2015; — paragraphe 2.3 la volumétrie indicative d'achat en 2015 des petits matériels consommables informatiques; — §2.4 la répartition du nombre d'imprimantes par direction régionale de Pôle emploi; — paragraphe 2.5 la répartition par type de machines avec ou sans garantie à fin 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pôle emploi attend du titulaire du contrat les prestations suivantes:
La fourniture et la distribution des cartouches d'encre à la marque et remanufacturées, ainsi que de la connectique, des supports de sauvegarde, des périphériques et des fournitures informatiques de bureau, pour tous les sites de Pôle emploi de France métropolitaine et Corse;
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La collecte, le tri, la valorisation, le reconditionnement et/ou la destruction des cartouches d'encre usagées issues de tous les sites de Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (cf. Chapitres 8 et 9 du cahier des charges).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est reconductible expressément 2 fois par périodes d' un an. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,
en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la lettre de candidature est produite par le mandataire et par chacun des autres membres du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Passation de commandes sur un site de service de commande en ligne qui sera proposé par le soumissionnaire. Variation du prix selon conditions financières contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe achat — DSI Pôle emploi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A la fin de la période ferme, ou à la fin de chaque période reconduite, ou à la fin de la durée totale du marché.
Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire.
la volumétrie d'achat en exécution de l'accord-cadre peut être estimé à partir des informations fournies dans le cahier des charges, notamment:
— paragraphe 2.2 indiquant le nombre de matériel (imprimantes utilisant les cartouches) pour les4 années à venir + la volumétrie indicative d'achat en 2015;
— paragraphe 2.3 la volumétrie indicative d'achat en 2015 des petits matériels consommables informatiques;
— §2.4 la répartition du nombre d'imprimantes par direction régionale de Pôle emploi;
— paragraphe 2.5 la répartition par type de machines avec ou sans garantie à fin 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base
de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à
compter de la Publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux Articles L551-14 à L551-16
Du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses
clauses, dans un délai de 2 mois à Compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas
échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas
de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête
d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à
compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-380794 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pôle emploi attend du titulaire du contrat les prestations suivantes: La fourniture et la distribution des cartouches d'encre à la marque et remanufacturées, ainsi que de la connectique, des supports de sauvegarde, des périphériques et des fournitures informatiques de bureau, pour tous les sites de Pôle emploi de France métropolitaine et Corse; La collecte, le tri, la valorisation, le reconditionnement et/ou la destruction des cartouches d'encre usagées issues de tous les sites de Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (cf. Chapitres 8 et 9 du cahier des charges).
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233249
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380794
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est reconductible expressément 2 fois par périodes d' un an. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éléments techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éléments RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux Articles L. 551-14 à L .551-16 du même code;
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3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 116-233249 (2017-06-16)
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