Marché d'acquisition de nouveaux systèmes de supervision des trains ATS+ et GOC

SNCF

Le marché a pour objet d'équiper le réseau ferré national d'un nouveau système de contrôle commande et de supervision des trains (ATS+) et d'acquérir un nouvel outil de gestion opérationnelle des circulations (GOC)
Les objectifs généraux de l'ATS+ sont:
— d'automatiser les tâches répétitives: supervision, commande automatique et contrôle des itinéraires pour toutes les circulations, ordonnancement, détection et résolution des conflits, retournement normal et exceptionnel (avec contraintes EFS), mouvements de service en amont et en aval circulations commerciales, gestion de la protection des travaux et des consignations, possibilité de commande-contrôle manuel
— de gérer de façon plus efficace les circulations: consignes de marche à l'ATO Nexteo (là ou ce système sera déployé), indications de conduite pour agent de conduite, diffusion continue de l'état réel et projeté des circulations
— d'assurer, pour une mise en place progressive, la compatibilité avec systèmes existants, engins, postes, blocks, outils
Les objectifs de la GOC sont les suivants, sur le réseau ferré national:
— améliorer la performance de la gestion opérationnelle: améliorer la ponctualité des trains, améliorer la régularité des circulations, intervenir sur le traitement des perturbations plus facilement, plus rapidement, plus précisément et plus efficacement, obtenir un retour en situation nominale plus rapidement, limiter l'impact de crises,
— améliorer l'utilisation des ressources utiles à la gestion opérationnelle: par l'automatisation de tâches sans valeur ajoutée qui concentre l'action des agents sur le traitement des incidents, par l'agilité à réaliser les opérations dans l'outil et la facilité d'accès à toutes les informations utiles, par la capacité à prendre des mesures plus rapidement et en cohérence avec les contraintes et opportunités d'engagement des ressources, par la capacité à transmettre facilement des informations ou instructions aux conducteurs,
— améliorer l'acheminement des Voyageurs et des marchandises et permettre une information de meilleure qualité,
— bénéficier d'un outil offrant toutes les informations et services de supervision et régulation nécessaires aux améliorations attendues, agile et facile dans son utilisation, avec une continuité de travail sur l'ensemble du réseau, en capacité d'échanger et de partager toutes les informations et actions utiles en temps réel avec les exploitants, en compatibilité avec les autres systèmes d'information (gestionnaire d'infrastructure, entreprises ferroviaires...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives:— Équipement pour la supervision des trains de tout ou partie du réseau ferré national.— Maintien en condition opérationnelle de 16 ans à 19 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 22-28 rue Joubert
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: guillaume.lecoq@rer-eole.fr 📧
Téléphone: +33 153949927 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037431
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même titulaire. Les documents de la consultation précisent les règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus d'un de ces lots. Les candidats doivent constituer leur dossier de candidature par leurs propres moyens notamment à partir d'imprimés accessibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dument habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Les candidats qui sont établis dans un autre État de l'Union européenne que la France doivent: * fournir les équivalences des attestations mentionnées dans les formulaires DC dans le pays où ils ont élu domicile, * joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents exigés au titre du présent avis pourra être déclarée irrecevable et être écartée sans faire l'objet d'analyse. Néanmoins, conformément à l'article 28 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, les candidats pourront être invités à régulariser leur dossier de candidature selon les formes et modalités de réponse précisées dans la demande de régularisation et dans un délai identique pour tous. Les soumissionnaires auront à chiffrer des prestations supplémentaires obligatoires prévues dans les documents de la consultation pour les lots 1 et 2. La notion de prestation supplémentaire s'entend comme une option technique que les candidats sont obligatoirement tenus de proposer dans leur offre et que la maîtrise d'ouvrage se réserve la faculté de lever ou non avant la signature du marché. Le marché comporte une partie s'exécutant à bons de commande sans engagement de volume telle que décrite dans le descriptif de chacun des lots. Les modalités de dévolution des bons de commande entre les lots 1 et 2 seront précisés dans les documents de marché. Date limite pour poser des questions sur la présente procédure: cinq jours avant la date limite de remise des candidatures. Les quantités et montants mentionnés dans le présent avis constituent des ordres de grandeur et ne sauraient engager SNCF Réseau. Les marché comporte des fournitures, des prestations de service et des travaux. Les lots du présent marché comportent une partie fixe à prix forfaitaire et une partie variable à bon de commande sans engagement de volume.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'équiper le réseau ferré national d'un nouveau système de contrôle commande et de supervision des trains (ATS+) et d'acquérir un nouvel outil de gestion opérationnelle des circulations (GOC)
Les objectifs généraux de l'ATS+ sont:
— d'automatiser les tâches répétitives: supervision, commande automatique et contrôle des itinéraires pour toutes les circulations, ordonnancement, détection et résolution des conflits, retournement normal et exceptionnel (avec contraintes EFS), mouvements de service en amont et en aval circulations commerciales, gestion de la protection des travaux et des consignations, possibilité de commande-contrôle manuel
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— de gérer de façon plus efficace les circulations: consignes de marche à l'ATO Nexteo (là ou ce système sera déployé), indications de conduite pour agent de conduite, diffusion continue de l'état réel et projeté des circulations
— d'assurer, pour une mise en place progressive, la compatibilité avec systèmes existants, engins, postes, blocks, outils
Les objectifs de la GOC sont les suivants, sur le réseau ferré national:
— améliorer la performance de la gestion opérationnelle: améliorer la ponctualité des trains, améliorer la régularité des circulations, intervenir sur le traitement des perturbations plus facilement, plus rapidement, plus précisément et plus efficacement, obtenir un retour en situation nominale plus rapidement, limiter l'impact de crises,
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— améliorer l'utilisation des ressources utiles à la gestion opérationnelle: par l'automatisation de tâches sans valeur ajoutée qui concentre l'action des agents sur le traitement des incidents, par l'agilité à réaliser les opérations dans l'outil et la facilité d'accès à toutes les informations utiles, par la capacité à prendre des mesures plus rapidement et en cohérence avec les contraintes et opportunités d'engagement des ressources, par la capacité à transmettre facilement des informations ou instructions aux conducteurs,
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— améliorer l'acheminement des Voyageurs et des marchandises et permettre une information de meilleure qualité,
— bénéficier d'un outil offrant toutes les informations et services de supervision et régulation nécessaires aux améliorations attendues, agile et facile dans son utilisation, avec une continuité de travail sur l'ensemble du réseau, en capacité d'échanger et de partager toutes les informations et actions utiles en temps réel avec les exploitants, en compatibilité avec les autres systèmes d'information (gestionnaire d'infrastructure, entreprises ferroviaires...).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ATS+ lot 1 — non ouvert à variante
Brève description: ATS+ lot 1 — non ouvert à variante.
Quantité ou étendue: SNCF.
Informations complémentaires sur les lots:
Les principales fonctionnalités de l'ATS+ (liste non exhaustive) sont:
— la supervision: régulation (ordonnancement, vitesses en inter-gare, convergences) et gestion des interfaces avec les autres CCU/CCR,
— le contrôle commande des itinéraires: l'automatisation de la commande (y compris les autorisations), la commande manuelle,
— le contrôle commande spécifique aux marches restrictives liées à Nexteo (ATP+ATO) là où le système sera déployé,
— la gestion des limitations temporaires de vitesse,
— l'aide à la maîtrise des temps de stationnement et des temps de parcours,
— l'aide à la gestion des terminus normaux et temporaires et à la maîtrise des temps de retournements,
— la gestion des conflits et des convergences (par fluidification ou par gestion de priorité en fonction de la position des circulations, de leur vitesse et/ou des rétentions à quai),
— la simulation et la gestion des situations perturbées (services partiels...),
— l'aide à la gestion des travaux et des consignations,
— le rejeu des situations (aux fins d'enquête ou de formation).
— l'élaboration des données nécessaires à l'automatisation des annonces sonores et des messages sur écrans pour les différentes gares pour l'ensemble des circulations avec ou sans arrêt.
Durée du contrat: 19 ans (62 mois de développement / mise en oeuvre + 13 ans de MCO)
Décomposition du marché:
1 — Part fixe à prix forfaitaire:
— Tranche ferme phase 1: développement, moyens d'essais
— Tranche ferme phase 2: déploiement sur l'axe Nanterre Vernon Cergy (région Paris / Saint-Lazare) tel que détaillé dans le dossier de consultation des entreprises
— Tranche conditionnelle: MCO * part fixe * sur 13 ans sur l'axe déployé
2 — Part variable s'exécutant par bons de commandes: Déploiements (dont prioritairement les axes circulés par des RER, paramétrage, postes opérateurs supplémentaires et MES si besoin), équipements travaux, MCO * variable * pour les axes déployés, prestations à unités d'oeuvre.
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La recevabilité des candidatures sera évaluée de la façon suivante:
— régularité juridique et conformité administrative de la réponse du candidat,
— candidatures en langue française y compris pour les certificats de capacité demandés,
— niveaux minimums de capacité:
* avoir réalisé un projet dont les produits sont certifiés Cenelec: normes EN 50126 et/ou EN 50128, ou équivalent,
* avoir développé et déployé la technologie ATS (commande-contrôle des installations de sécurité et régulation des circulations),
— fournir:
* au titre des projets dont les produits sont certifiés Cenelec EN 50126 et/ou Cenelec EN 50128, ou équivalent, une copie des certificats délivrés au titre de la ou des normes Cenelec, ou la preuve de l'équivalence,
* un contact pour chacune des références est à indiquer. Le client se réserve le droit de contacter les références pour vérifier la véracité des informations et la correspondance avec ses besoins.
L'ensemble des éléments de candidature est à fournir en langue française.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ATS+ lot 2 — non ouvert à variante
Brève description: ATS+ lot 2 — non ouvert à variante.
Informations complémentaires sur les lots:
— L'ATS+ élabore les données nécessaires à l'automatisation des annonces sonores et des messages sur écrans pour les différentes gares pour l'ensemble des circulations avec ou sans arrêt.
'- Tranche ferme phase 1: Développement, moyens d'essais
— Tranche ferme phase 2: Déploiement sur l'axe Paris Est, Vaires, Tournan, tel que détaillé dans le dossier de consultation des entreprises
2 — Part variable s'exécutant par bons de commandes: Déploiements (dont prioritairement les axes circulés par des RER, paramétrage, postes opérateurs supplémentaires et MES si besoin), équipements travaux, MCO * variable * pour les axes déployés, prestations à unités d'oeuvre
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: GOC — ouvert à variante
Brève description: GOC — ouvert à variante.
Informations complémentaires sur les lots:
Les fonctionnalités à couvrir par le futur outil de GOC sont regroupées selon leur destination et usages à savoir:
— Fonctionnalités «Coeur» * indispensables à la bonne réalisation de la gestion opérationnelle des circulations: supervision et régulation, Organisation du départ des trains, Gestion des modifications du plan de transport, Gestion de situations perturbées et de crise (simulation, optimisation), Services intelligents (calcul de marche, détection de conflit...)
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— Fonctionnalités «Support» * nécessaires à l'amélioration continue de la GOC: archivage et traçabilité, REX/post-opérationnel, management de la sécurité/ régularité
— Fonctionnalités «Techniques» * indispensables en tant que socle d'une GOC optimisée et temps réel: gestion des données réelles, gestion des données opérationnelles et prévisionnelles, services de partages entre les acteurs
Plus spécifiquement, les fonctionnalités attendues en interface avec le GI sont notamment les suivants:
— Assurer avant le départ la mise à jour des informations utiles à la circulation des trains et des données utile pour traiter un éventuel incident
— Gérer et superviser les circulations des trains
— Traiter les situations perturbées et de crise (rétablissement des circulations et prise en charge clientèle coordonnées)
— Gérer l'accès à l'infrastructure et aux trains en opérationnel
— Gérer l'information brute pour la communication aux exploitants GI EF GG y compris pour des vecteurs de communication aux clients (lieux ouverts au public)
— Assurer la bonne traçabilité de la circulation réelle des trains, des mesures prises et du déroulement de leur application en situation d'incidents
— Assurer, en plus du niveau local de régulation-supervision, la coordination et l'arbitrage des actions des zones de régulation-supervision (pour les circulations traversant plusieurs zones).
Durée du marché: 16 ans (36 mois de développement / mise en oeuvre de la tête de série + 13 ans de MCO)
1 — Partie fixe:
— une tranche ferme en deux phases:
Phase 1 = conception, développement et essais en plateforme
Phase 2 = tête de série (paramétrage et MEP sur une zone donnée);
— une tranche conditionnelle: MCO de 13 ans sur le progiciel
2 — Partie variable à bons de commande:
— Achat et installation du matériel de la tête de série
— Déploiement sur le reste du RFN (dont paramétrage par site des fonctions intelligentes, achat, installation du matériel)
— MCO sur partie variable déployée (la maintenance matériel et l'assistance)
— Équipement travaux (installation et test sur site)
— Prestations à unité d'oeuvre
Les candidats démontreront par la production d'un dossier de référence leur capacité à travailler sur des systèmes d'information d'opérateurs d'importance vitale (OIV) et en respecter les règles de sécurité afférentes
Pour chacune des références présentées, le candidat devra obligatoirement préciser le maître de l'ouvrage, le montant des prestations (en EUR HT), le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée et la méthodologie mise en place pour assurer la prestation.
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Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire annuel de minimum 11 millions d'euros sur les trois derniers exercices; certification ISO9001 ou équivalent
CPV: 34632000, 48140000.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives:
— Équipement pour la supervision des trains de tout ou partie du réseau ferré national.
— Maintien en condition opérationnelle de 16 ans à 19 ans.
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches fermes et conditionnelles. SNCF Réseau se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution de chacun des lots.
Durée de l'accord: 228 mois
Numéro de référence: 12929
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — l'imprimé dc1 intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé. — l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer: — par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex — par télécopie au: 03 27 08 27 51. — par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).> Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). — Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
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NB:
Les candidats qui sont établis dans un autre État de l'Union européenne que la France doivent:
* fournir les équivalences des attestations mentionnées dans les formulaires DC dans le pays où ils ont élu domicile,
* joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
L'ensemble des candidats doit fournir la preuve des moyens dont ils se prévalent.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les éléments demandés pour apprécier la capacité économique et financière du candidat sont:
Les renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement demandés au titre de la rubrique D du formulaire DC2:
* chiffre d'affaires global: chiffre d'affaire des 3 derniers exercices au niveau du candidat,
* part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché: chiffre d'affaire des 3 derniers exercices relatif à l'activité signalisation ferroviaire au niveau du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Ces documents et informations doivent permettre de justifier des niveaux minimaux de capacité détaillés par lot au titre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour les versement des termes d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau et financeurs pouvant être: la Région Île-de-France, l'État, le STIF, SNCF et les collectivités locales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Par lot, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 19
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction de projet EOLE-NExTEO
Guillaume Lecoq
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-037431 (2016-01-29)
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