Marché d'acquisition de bateaux de servitudes et maintenance associée pour la CCI du Var

CCI du Var

Marché d'acquisition de bateaux de servitudes et maintenance associée pour la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux spécialisés
Numéro de référence: CCIV20160026
Brève description:
Marché d'acquisition de bateaux de servitudes et maintenance associée pour la CCI du Var.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Bateaux spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457228
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (articles 66, 67, 78 et 80) relatifs aux marchés publics. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une période de 48 mois. Les prestations de maintenance préventive et corrective débuteront à compter de la réception des embarcations et moteurs sans pouvoir excéder 48 mois à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Le marché est pour partie un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: a) critère: prix — 60 points; b) critère: valeur technique de l'offre — 40 points. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Conformément à l'article 45-V du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 15 % conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des ports. Les prix du marché sont fermes et actualisables pour la partie forfaitaire et révisables pour la partie à bons de commande. Cession ou nantissement du marché possible. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Les bureaux de la CCI du Var seront exceptionnellement fermés du vendredi 23.12.2016 au lundi 2.1.2017 inclus.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
En application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée pour chaque lot par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (Lettre de candidature; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de références de prestations (fourniture et maintenance) réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mariani Eric, Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (articles 66, 67, 78 et 80) relatifs aux marchés publics.
Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une période de 48 mois.
Les prestations de maintenance préventive et corrective débuteront à compter de la réception des embarcations et moteurs sans pouvoir excéder 48 mois à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché.
Le marché est pour partie un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
a) critère: prix — 60 points;
b) critère: valeur technique de l'offre — 40 points.
La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.
Conformément à l'article 45-V du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 15 % conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des ports. Les prix du marché sont fermes et actualisables pour la partie forfaitaire et révisables pour la partie à bons de commande. Cession ou nantissement du marché possible.
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Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Les bureaux de la CCI du Var seront exceptionnellement fermés du vendredi 23.12.2016 au lundi 2.1.2017 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457228 (2016-12-22)
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