Marché d'acquisition de bacs pour le collecte des déchets ménagers

Informations complémentaires

Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques pour justifier de ses propres capacités. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour ce faire, le candidat doit présenter chaque opérateur économique dont il souhaite que les capacités soient prises en compte. Il doit également remettre, pour chacun des opérateurs économiques, un dossier de présentation comprenant:

— les mêmes documents que ceux exigés des candidats au présent article pour justifier de leur capacité;

— une lettre signée par chaque opérateur économique par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché;

Tous les documents mentionnés précédemment sont indispensables à l'analyse des candidatures et devront être obligatoirement fournis par les candidats.

Sans que le formalisme ne soit obligatoire, une candidature qui comporterait les pièces suivantes pourra être retenue:

— lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) complète, présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, datées et signées;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société;

Si les candidats se présentent en groupement, chaque candidat devra présenter les pièces ci-dessus et une lettre de candidature (Dc1) devra être présentée, datée et signée

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— 1er critère: 55 % : Prix de la prestation;

— 2ème critère: 35 % : Valeur technique de l'offre proposée;

— 3ème critère: 10 % : Performances environnementales de l'offre proposée;

Critère 1: Prix de la prestation (55 %)

L'Évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de la prestation.

Les offres seront classées en fonction de leur prix. Le jugement du critère « prix des prestations » tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la plus économique.

Les offres seront classées sur une échelle de 55, selon le calcul suivant:

Classement de l'offre a = Montant de l'offre la plus économique x 55

Montant de l'offre A

Le niveau 55 correspond à l'offre la plus économique.

Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 55 points.

Critère 2: Valeur technique de l'offre proposée (35 %)

L'Évaluation de ce critère portera sur 2 sous critères:

— sous critère 1: Qualités techniques, esthétiques et fonctionnelles des contenants et accessoires proposés: 25 points;

— sous critère 2: Livraison des contenants (méthode, moyens humains, délais): 10 points;

Critère 3: performances environnementales de l'offre proposée (10 %)

L'Évaluation de ce critère portera sur trois sous-critères

— sous critère 1: Modalités de fabrication des bacs (taux de matière recyclée, système d'insonorisation des bacs...): 5 points;

— sous critère 2: Modalités de valorisation des bacs usagés: 3 points;

— sous critère 3: Approche environnementale de la logistique (véhicules propres, lutte contre les nuisances des véhicules et matériels de livraison ...): 2 points;

Notation des critères 2 et 3

Chacun de ces éléments sera apprécié en appliquant aux points maximum de chaque sous-critère le coefficient suivant:

— très satisfaisant: 1;

— satisfaisant: 0,7;

— moyennement satisfaisant: 0,5;

— insatisfaisant: 0,1;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues par l'administration au titulaire lui sont payées dans un délai de trente jours (30) maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations si cette dernière est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.