Marché d'accompagnement du SGMAP dans la mise en œuvre des ateliers citoyens
Services du premier ministre — SGMAP
Le marché a pour objet d'assister le SGMAP dans la mise en œuvre du dispositif d'atelier citoyen destiné à prendre en compte la parole des citoyens dans l'élaboration des politiques publiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hébergement et de bureau › Services d'hébergement
- • Services de formation › Services de formation spécialisée
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: SGMAP_ateliers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement 📦
Services de formation 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre — SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.sgmap@modernisation.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314484&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454436
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 284 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recrutement des citoyens et logistique de l'atelier citoyen (déplacement, hébergement, défraiement et incentives) estimation budgétaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Coordination et appui au pilotage
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordination et appui au pilotage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314484&orgAcronyme=d2v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454436 (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: SGMAP_ateliers
Brève description:
Le marché a pour objet d'assister le SGMAP dans la mise en œuvre du dispositif d'atelier citoyen destiné à prendre en compte la parole des citoyens dans l'élaboration des politiques publiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement 📦
Services de formation 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre — SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.sgmap@modernisation.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314484&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454436
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 284 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recrutement des citoyens et logistique de l'atelier citoyen (déplacement, hébergement, défraiement et incentives) estimation budgétaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Recrutement des citoyens et logistique de l'atelier citoyen (déplacement, hébergement, défraiement et incentives) Estimation budgétaire.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet, pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Animation des sessions en présentiel et en ligne et conception de formation en ligne (SPOC)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Animation des sessions en présentiel et en ligne et conception de formation en ligne (SPOC).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination et appui au pilotage
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordination et appui au pilotage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certification d'assermentation auprès d'une Cour pour la traduction juridique officielle.
Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché seront éliminées.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314484&orgAcronyme=d2v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454436 (2016-12-21)
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