Marché cadre pour la fourniture et les interventions de remplacement des batteries de secours de technologie Nickel-Cadmium pour des CNPE des paliers 900 mW, 1 300 mW et N4

EDF SA

Il s'agit d'un marché cadre concernant la fabrication en usine puis l'installation sur les Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français de batteries de secours de technologie exclusivement Nickel — Cadmium en lieu et place de la batterie déjà installée. Le recyclage des éléments de la batterie remplacée est aussi inclus dans la prestation.
Les batteries concernées, de tension 30 V, 48 V, 125 V et 220 V, font l'objet d'une qualification permettant de s'assurer du bon fonctionnement des batteries pendant et après un évènement de type séisme (qualification K3 selon le RCC-E édition 2012).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs électriques › Accumulateurs au nickel-cadmium

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2016-12-20	Informations complémentaires
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs au nickel-cadmium
Brève description:

Il s'agit d'un marché cadre concernant la fabrication en usine puis l'installation sur les Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français de batteries de secours de technologie exclusivement Nickel — Cadmium en lieu et place de la batterie déjà installée. Le recyclage des éléments de la batterie remplacée est aussi inclus dans la prestation. Les batteries concernées, de tension 30 V, 48 V, 125 V et 220 V, font l'objet d'une qualification permettant de s'assurer du bon fonctionnement des batteries pendant et après un évènement de type séisme (qualification K3 selon le RCC-E édition 2012).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs au nickel-cadmium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bertelli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370135 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378954
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les fournisseurs peuvent manifester leur intérêt sur le portail achat EDF à l'adresse électronique suivante: https://pha.edf.com Numéro de RFI attribué: RFx_032454. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation suite à une consultation qui sera publiée via le portail achat dont l'adresse électronique est la suivante: https://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les batteries concernées, de tension 30 V, 48 V, 125 V et 220 V, font l'objet d'une qualification permettant de s'assurer du bon fonctionnement des batteries pendant et après un évènement de type séisme (qualification K3 selon le RCC-E édition 2012).

La présente affaire a pour finalité de fabriquer en usine puis d'installer des batteries neuves de technologie exclusivement Nickel-Cadmium sur les Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français concernées. Seront inclus dans la présente affaire les prestations suivantes:

— la fourniture de batteries et d'éléments de batteries Nickel-Cadmium,

— le transport et la livraison sur le CNPE du parc nucléaire français concerné,

— le démontage des anciennes batteries,

— le montage et la mise en service industriel de la nouvelle batterie,

— le recyclage des éléments usagés de la batterie remplacée.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée:

La durée indiquée au paragraphe II.2.7 du présent avis de marché contient une période ferme de 48 mois et une prorogation possible de la durée ferme de 12 mois supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Présenter une santé financière stable via la transmission des 3 dernières liasses fiscales;

2) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile;

3) Non défaillante;

4) Chiffre d'affaire supérieur > 5 00 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Être qualifié, ou avoir engagé la démarche pour être qualifié, pour la fabrication et l'intervention sur site en exploitation au système de qualification UTO: électricité et contrôle commande, domaine: matériel basse tension < 1 000 V, sous-domaine: batteries, et ce avant la signature du marché;

2) Justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de sa capacité à disposer des procédures, des outillages, et des équipes qualifiés et nécessaires à la réalisation des prestations à partir de la signature du marché, par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références;

3) Être en mesure de prouver sa capacité à fournir 20 batteries par an et d'intervenir, à minima, sur 3 sites nucléaires de production d'électricité de façon simultanée;

4) Être en mesure de démontrer sa capacité de recyclage des batteries déposées;

5) Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2000 ou norme équivalente;

6) Le candidat ne doit pas faire appel à la sous-traitance au-delà du deuxième niveau (déclaration sur l'honneur attendue);

7) Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue);

8) Justifier de la capacité à conduire une procédure de qualification K3 de batteries suivant RCC-E (ou équivalent reconnu).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie financière n'est exigée au titre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50-I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian Nunez
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs peuvent manifester leur intérêt sur le portail achat EDF à l'adresse électronique suivante: https://pha.edf.com

Numéro de RFI attribué: RFx_032454.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation suite à une consultation qui sera publiée via le portail achat dont l'adresse électronique est la suivante: https://pha.edf.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 209-378954 (2016-10-25)

Informations complémentaires (2016-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: florian.nunez@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-452148
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378954
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2016/S 247-452148 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché cadre concernant la fabrication en usine puis l’installation sur les Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français de batteries de secours de technologie exclusivement Nickel – Cadmium en lieu et place de la batterie déjà installée. Le recyclage des éléments de la batterie remplacée est aussi inclus dans la prestation. Les batteries concernées, de tension 30 V, 48 V, 125 V et 220 V, font l'objet d'une qualification permettant de s'assurer du bon fonctionnement des batteries pendant et après un évènement de type séisme (qualification K3 selon le RCC-E édition 2012).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Accumulateurs au nickel-cadmium 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Code postal: 77771
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christian.turlan@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370132 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-131076
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-452148
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les batteries concernées, de tension 30 V, 48 V, 125 V et 220 V, font l'objet d'une qualification permettant de s'assurer du bon fonctionnement des batteries pendant et après un événement de type séisme (qualification K3 selon le RCC-E édition 2012).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats production (ANAP) — M. Turlan Christian
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Source: OJS 2018/S 059-131076 (2018-03-22)

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