Marché cadre de mise à disposition d'échafaudages et de barrières de sécurité sur l'ensemble des sites hydrauliques EDF pour le compte des 5 unités de production et du CIH

EDF SA

Le marché cadre consiste sur l'ensemble des sites hydrauliques EDF de France au: — montage, location et démontage de clôtures (balisage des zones de travaux et des zones de stockage), — montage, réception règlementaire, contrôles journaliers, location et démontage d'échafaudages, — pose de bâches, filets de protection et planchers bois — pose d'enceinte de confinement en bâches thermo-rétractable. Les échafaudages peuvent selon les besoins être équipés de toits, bâches latérales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'installation d'échafaudages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'échafaudages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'échafaudages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 30 rue Ambroise Croisat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: lucien-1.georges@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035669
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_018138 associée, accessible dans le portail-achats. — Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com. — L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues,devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA). — Cahiers des charges techniques généraux d'EDF: cahier des spécifications techniques (CST), cahier des règles techniques (CRT), — Cahier des clauses techniques générales (CSTG), etc. — Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction. Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Marché cadre d'échafaudages et de barrières pour tous les sites hydrauliques EDF UP Est
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières pour tous les sites hydrauliques EDF — UP Est.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Marché cadre d'échafaudages et de barrières pour tous les sites hydrauliques EDF UP Méditérranée
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières pour tous les sites hydrauliques EDF — UP Méditérranée.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Savoie Mont Blanc
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Savoie Mont Blanc UP Alpes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Vallée de la Maurienne
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Vallée de la Maurienne UP Alpes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Ecrin Vercors
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Ecrin Vercors UP Alpes.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Tarn Argout
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Tarn Argout UP Sud Ouest.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Garonne
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Garonne UP Sud Ouest.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH AUDE — Ariège
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH AUDE — Ariège UP Sud Ouest.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Adour et Gave
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Adour et Gave UP Sud Ouest.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Loire Ardèche
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Loire Ardèche UP Centre.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Limoge
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Limoge UP Centre.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Ouest
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH Ouest UP Centre.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH lot Truyère
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH lot Truyère UP Centre.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14: Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH lot Dordogne
Brève description:

Marché cadre d'échafaudages et de barrières du parc hydraulique du GEH lot Dordogne UP Centre.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites hydrauliques EDF de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination:

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.

— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents déjà transmis à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui(Unité,adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.

— En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

— Si vous faites parti d'un groupe indiquez le nom du Groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

— Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique de réaliser les études (notes de calcul), de mettre à disposition (montage et démontage) des échafaudages ainsi que des barrières de sécurités sur l'ensemble des sites hydrauliques EDF de France

— Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:

— Indiquez vos expériences en milieu industriel de montage et démontage d'échafaudages et de barrières.

— Fournir (en pièce jointe) un dossier photos de tous les types différents d'échafaudages réalisés.

— Êtes vous en capacité de fournir la note de calcul et de réceptionner l'ouvrage par un organisme agréé.

— Êtes vous en capacité de traiter plusieurs dossiers d'échafaudages sur plusieurs sites différents en même temps ?. Si oui combien?

— Moyens matériels: (indiquer la quantité d'échafaudages et de barrières 1 m et 2 m) disponible.

— Moyens humains. (indiquer le nombre de personnes en CDI, CDD, intérimaires dont vous disposez pour cette activité).

— Indiquez la proportion de salariés en CDI par rapport CDD et intérimaires.

— il est demandé que les équipes sur site soient constituées de 80 % de CDI et 20 % d'intérimaires maximum.

— Habilitation demandées

o habilitations électriques H0V -B0

o habilitations mécaniques

_ M2 pour les chargés de travaux

_ M1 pour les exécutants

— Qualification obligatoire ISO 9001 et Qualibat 1413 (*) ou correspondance européenne

— Indiquer le TF moyen de votre entreprise des 3 dernières années.

— Avoir un TF moyen inférieur à la moyenne du secteur d'activité

— Fournir (en pièce jointe) votre document type d'organisation et de suivi de chantier.

— Indiquez votre capacité à pour fournir 1 interlocuteur unique pour le site avec toutes les compétences nécessaires pour le suivi des chantiers et les réceptions d'échafaudage.

— Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.

— Le candidat doit fournir toutes les habilitations en propre du personnel

— Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

o L'objet et la référence du ou des marché(s).

o la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

o Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

o La durée globale du ou des marché(s).

o Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

o Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

o La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

— Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

— «Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017.

— Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.

— Le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.

— Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat.

— Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.

— Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

— Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.

— Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu»il a apportés.

— En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur ressources propres.

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement ou paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

« Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation « groupement momentané d’entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes »), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:

— Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l’ensemble du groupement candidat.

— La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l’information d’EDF.

— La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF.

— Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

— « En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement,représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). »

— " Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. ".

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 14
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Lucien Georges
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 022-035669 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 30 rue Ambroise Croizat, 73000 Chambéry
Contact
Courrier électronique: stephanie.vogeleisen@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266821 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-162295
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035669
Numéro JO-S: 83

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les aménagements hydrauliques d'EDF en France métropolitaine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Ampe-Vogeleisen
Source: OJS 2017/S 083-162295 (2017-04-26)

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