Marché-cadre de location de courte durée de grues de levage avec chauffeur, de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et de chariots élévateurs

RTE Réseau de transport d'électricité — Direction achats agence Rhône-Alpes-Auvergne

Ce document précise les différentes exigences de RTE pour la location de courte durée de grues de levage avec chauffeur, de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et de chariots élévateurs (voir le cahier des charges techniques générales en pièce jointe).
Ce marché cadre régional de location de courte durée se décompose en 2 lots techniques:
— un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs»,
— un second lot «grues de levage avec chauffeur».
Chaque lot se compose de 5 sous-lot géographique (pour chacun des 5 GMR), soit 10 sous-lots.
Chaque lot se compose d'un lot technique combiné à un sous-lot géographique
Exemple: lot n° 1, nacelles — GMR Auvergne.
Numéro de référence: 16614.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Qui ?

• RTE Réseau de transport d'électricité — Direction achats agence Rhône-Alpes-Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Brève description:

Ce document précise les différentes exigences de RTE pour la location de courte durée de grues de levage avec chauffeur, de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et de chariots élévateurs (voir le cahier des charges techniques générales en pièce jointe). Ce marché cadre régional de location de courte durée se décompose en 2 lots techniques: — un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs», — un second lot «grues de levage avec chauffeur». Chaque lot se compose de 5 sous-lot géographique (pour chacun des 5 GMR), soit 10 sous-lots. Chaque lot se compose d'un lot technique combiné à un sous-lot géographique Exemple: lot n° 1, nacelles — GMR Auvergne. Numéro de référence: 16614.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité — Direction achats agence Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 5 rue des Cuirassiers, TSA 51001
Code postal: 69501
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jessica.mottin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862542 📞
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448123
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché cadre régional de location de courte durée se décompose en 2 lots techniques:

— un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs»,

— un second lot «grues de levage avec chauffeur».

Chaque lot se compose de 5 sous-lot géographique (pour chacun des 5 GMR), soit 10 sous-lots.

Chaque lot se compose d'un lot technique combiné à un sous-lot géographique

Exemple: lot n° 1, nacelles — GMR Auvergne.

Numéro de référence: 16614.

Intitulé du lot: Lot 2.A: nacelles — Auvergne
Numéro du lot: 2.A
Brève description:

Marché régional de location de courte durée de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur, et de chariots élévateurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Lot 1.A: grues — Auvergne
Numéro du lot: 1.A
Brève description: Marché régional de location de courte durée de grues de levage avec chauffeur.
Intitulé du lot: Lot 2.B: nacelles — Dauphiné
Numéro du lot: 2.B
Brève description:

Marché régional de location de courte durée de nacelles élévatrices, avec ou sans chauffeur, et de chariots élévateurs.

Intitulé du lot: Lot 1.B: grues — Dauphiné
Numéro du lot: 1.B
Intitulé du lot: Lot 2.C: nacelles — Lyonnais
Numéro du lot: 2.C
Intitulé du lot: Lot 1.C: grues — Lyonnais
Numéro du lot: 1.C
Intitulé du lot: Lot 2.D: nacelles — Forez-Velay
Numéro du lot: 2.D
Intitulé du lot: Lot 1.D: grues — Forez-Velay
Numéro du lot: 1.D
Brève description: Marché régional de location de courte durée de grues de levage, avec chauffeur.
Intitulé du lot: Lot 2.E: nacelles — Savoie
Numéro du lot: 2.E
Intitulé du lot: Lot 1.E: grues — Savoie
Numéro du lot: 1.E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire du GMR (Groupement Maintenance Réseau) Auvergne:

— Allier (03),

— Puy de Dôme (63),

— Creuse (23).

— Puy de dôme (63),

Le territoire du GMR (Groupement Maintenance Réseau) Dauphiné:

— Isère (38),

— Drôme (26),

— Ardèche (07).

Le territoire du GMR (Groupement Maintenance Réseau) Lyonnais:

— Rhône (69),

— Ain (01),

— Jura (39).

Le territoire du GMR (Groupement Maintenance Réseau) Forez-Velay:

— Loire (42),

— Haute-Loire (43),

— Cantal (15),

— Lozère (48).

Le territoire du GMR (Groupement Maintenance Réseau) Savoie:

— Savoie (73),

— Haute-Savoie (74),

— Isère (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de Groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel.

Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

En plus des renseignements d'ordre juridique et financier:

— les entreprises candidates doivent justifier d'une activité principale de loueur de matériels de levage (grues, nacelles élévatrices, chariots élévateurs),

— les entreprises candidates doivent fournir à RTE un aperçu de leur parc matériel par dépôt. En d'autres termes, elles doivent fournir:

— la liste des dépôts (adresses complètes des dépôts),

— la liste des engins (préciser le nombre d'engin disponible par dépôt et par capacité technique: tonnage des grues ainsi que les capacités de levage des nacelles).

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de participation sont les suivants:

— pour les candidats ayant déjà travaillé pour RTE: retours d'expérience liés au respect des délais et de la qualité de la prestation,

— pour les candidats n'ayant pas d'expérience avec RTE, merci de nous communiquer les références de vos principaux clients,

— certification(s) de l'entreprise dans le domaine,

— capacité à faire face au volume dans les délais et la période concernée (travaux sous consignation ou gestion d'avarie) afin de limiter le risque de désistement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.2.1 à III.2.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

— intervenir aux abords des lignes électriques haute et très haute tension mais aussi au voisinage d'infrastructures de réseau de transport d'électricité notamment des postes électriques,

— les chauffeurs réalisant la prestation pour le compte du titulaire doivent:

«Être habilités H0V-B0 vis-à-vis du risque électrique dans le domaine de la HTB et conformément à la NF C18-510»

— être titulaires du permis de conduire adéquat,

— être titulaire d'une autorisation de conduire de l'engin par leur employeur,

— être titulaires du CACES adéquat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de sécurité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Disponibilité sur un court délai de prévenance
Impact CO2
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jessica Mottin
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Informations complémentaires
Merci de privilégier la communication par mail à l'adresse de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-448123 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce document précise les différentes exigences de RTE pour la location de courte durée de grues de levage avec chauffeur, de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et de chariots élévateurs (voir le Cahier des Charges Techniques Générales en pièce jointe). Ce marché cadre régional de location de courte durée se décompose en 2 lots techniques: — un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs » — un second lot « grues de levage avec chauffeur » Chaque lot se compose de 5 sous-lot géographique (pour chacun des 5 GMR), soit 10 sous-lots. Chaque lot se compose d'un lot technique combiné à un sous-lot géographique Exemple: lot n°1, Nacelles- GMR Auvergne Numéro de référence: 16614.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité — direction achats agence Rhône Alpes Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478109
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-448123
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs »

— un second lot « grues de levage avec chauffeur »

Exemple: lot n°1, Nacelles- GMR Auvergne

Intitulé du lot: Lot 2.A: Nacelles Auvergne
Lot 1.A: Grues Auvergne
Lot 2.B: Nacelles Dauphiné
Lot 1.B: Grues Dauphiné
Lot 2.C: Nacelles Lyonnais
Lot 1.C: Grues Lyonnais
Lot 2.D: Nacelles Forez-Velay
Lot 1.D: Grues Forez-Velay
Lot 2.E: Nacelles Savoie
Lot 1.E: Grues Savoie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Allier (03)

— Puy de dôme (63)

— Isère (38)

— Drôme (26)

— Rhône (69)

— Ain (01)

— Loire (42)

— Haute Loire (43)

— Cantal (15)

— Savoie (73)

— Haute Savoie (74)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
2017-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 229-478109 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce document précise les différentes exigences de RTE pour la location de courte durée de grues de levage avec chauffeur, de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et de chariots élévateurs (voir le cahier des charges techniques générales en pièce jointe). Ce marché cadre régional de location de courte durée se décompose en 2 lots techniques: — un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs », — un second lot « grues de levage avec chauffeur ». Chaque lot se compose de 5 sous-lot géographique (pour chacun des 5 GMR), soit 10 sous-lots. Chaque lot se compose d'un lot technique combiné à un sous-lot géographique. Exemple: lot n Numéro de référence: 16614.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité - Direction achats agence Rhône Alpes Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-170295
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un lot «nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et chariots élévateurs »,

— un second lot « grues de levage avec chauffeur ».

Chaque lot se compose d'un lot technique combiné à un sous-lot géographique.

Exemple: lot n

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire du GMR (groupement maintenance réseau) Auvergne:

— Haute Loire (43),

— Haute Savoie (74),

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 076-170295 (2018-04-18)

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