Marché cadre de fourniture d'acide borique de qualité nucléaire à teneur enrichie en Bore-10

EDF SA — Division combustible nucléaire

Marché-cadre de fourniture d'acide borique (H3BO3) de qualité nucléaire présentant une teneur atomique en B10 comprise entre 37 et 96 %, pour l'exploitation de réacteurs nucléaires d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Qui ?

• EDF SA — Division combustible nucléaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Chlorure d'hydrogène, acides inorganiques, dioxyde de silicium et de soufre › Acides inorganiques

Où ?

• Bassin Parisien
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acides inorganiques
Numéro de référence: RFx_030142
Brève description:

Marché-cadre de fourniture d'acide borique (H3BO3) de qualité nucléaire présentant une teneur atomique en B10 comprise entre 37 et 96 %, pour l'exploitation de réacteurs nucléaires d'EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acides inorganiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Division combustible nucléaire
Adresse postale: immeuble Le Spallis — 10-12 rue James Watt
Code postal: 93282
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.courade@edf.fr 📧
Téléphone: +33 143692778 📞
URL des documents: http://portail-achats.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397501
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les fournisseurs manifestant leur intérêt selon les modalités prévues au VI.3, et retenus par EDF, se verront adresser un dossier de consultation complet, précisant notamment les spécifications techniques à remplir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'acide borique (H3BO3) de qualité nucléaire présentant une teneur atomique en B10 comprise entre 37 et 96 %, pour l'exploitation de réacteurs nucléaires d'EDF.

Marché pluriannuel d'une durée de 10 ans (2017-2026), pour des quantités annuelles équivalentes d'isotope du Bore-10 comprises entre 165 et 380 kg.

Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.

Description des options:

Option de quantités supplémentaires. Les quantités maximales précisées en II.2.4 incluent les options.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base logistique d'EDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1. Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne;

2. Les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire.

Toutefois, l'exclusion mentionnée au présent 2. n'est pas applicable aux personnes qui, avant la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, acquitté lesdits impôts, taxes, contributions et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, ou, à défaut, conclu un accord contraignant avec les organismes chargés du recouvrement en vue de payer les impôts, taxes, contributions ou cotisations, ainsi que les éventuels intérêts échus, pénalités ou amendes, à condition qu'elles respectent cet accord.

3. Les personnes qui:

A. Ont été sanctionnées pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal;

B. Au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail;

C. Ont été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ou qui sont des personnes physiques condamnées à une peine d'exclusion des marchés publics.

Sauf lorsque la peine d'exclusion des marchés publics a été prononcée pour une durée différente fixée par une décision de justice définitive, l'exclusion prévue au présent 4. s'applique pour une durée de 3 ans à compter la date de la décision ou du jugement ayant constaté la commission de l'infraction.

4. Les personnes qui font l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail.

Toutefois, l'exclusion mentionnée au présent 4. n'est pas applicable à la personne qui établit qu'elle n'a pas fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l'article 775-1 du code de procédure pénale, qu'elle a régularisé sa situation, qu'elle a réglé l'ensemble des amendes et indemnités dues, qu'elle a collaboré activement avec les autorités chargées de l'enquête, et qu'elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d'une nouvelle infraction pénale ou d'une nouvelle faute.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1 à 4 ci-avant ainsi qu'au point 2 du III.1.2, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 5 000 000 EUR (5 millions EUR) sur la période 2013-2015.

De plus ne peuvent soumissionner les personnes:

A. Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

B. Qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

C. Admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

— une justification de sa capacité à fournir de l'acide borique de qualité nucléaire à teneur isotopique en B10 comprise entre 30 et 96 % atomique. Le fournisseur devra garantir que le produit livré sous forme de poudre blanche présente une teneur homogène en B10,

— toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à toutes les conditions de participation énoncées,

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier complémentaire d'examen d'aptitude,

— à titre d'information, le dossier de consultation mentionnera l'obligation pour le fournisseur de se conformer à la directive «REACH» et de satisfaire aux conditions d'homologation requises par EDF (spécification du produit et système d'assurance-qualité notamment).

Liste et brève description des règles et critères:

L'exclusion mentionnée au 4° du III.1.1 n'est pas applicable à la personne qui établit:

— qu'elle n'a pas fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l'article 775-1 du code de procédure pénale, qu'elle a régularisé sa situation, qu'elle a réglé l'ensemble des amendes et indemnités dues, qu'elle a collaboré activement avec les autorités chargées de l'enquête, qu'elle a, le cas échéant, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation au regard de l'obligation de négociation de l'article L. 2242-5 du code du travail,

— ou que la peine d'exclusion des marchés publics n'est pas opposable du fait de l'obtention d'un sursis en application des article 132-31 ou 132-32 du code pénal, d'un ajournement du prononcé de la peine en application des articles 132-58 à 132-62 du code pénal ou d'un relèvement de peine en application de l'article 132-21 du code pénal ou des articles 702-1 ou 703 du code de procédure pénale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: EDF se réserve le droit d'exiger des garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Facturation à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement de fournisseurs, ceux-ci devront être solidaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Courade
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
URL des documents: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfi_030142 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!».

Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 218-397501 (2016-11-07)

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