Marché ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires de Pôle emploi Centre-Val de Loire

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation (DCE): le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis.

Candidature: 1) les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées du document de candidature dans les conditions fixées au DCE. 2). Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631.1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, sils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

Visite des sites: les candidats sont fortement incités à prendre connaissance de la configuration de certains sites conformément à l'article viii du règlement de la consultation.

Clauses sociales: le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour cela il doit réserver une embauche sur deux parmi les nouvelles personnes intervenant sur les sites pôle emploi dans le cadre de l'exécution du marché, à des personnes rencontrant des difficultés en insertion (cf contrat).

Variantes facultatives: les variantes facultatives sont autorisées dans le cadre de la présente consultation. Toutefois, elles ne sont autorisées que pour les prestations courantes de nettoyage.

Variantes obligatoires (solutions alternatives se substituant à l'offre de base): le candidat chiffrera obligatoirement dans son offre la variante obligatoire relative à l'évacuation des déchets des poubelles individuelles (une poubelle par poste de travail) en supplément de l'évacuation des déchets des points d'apport volontaires et des poubelles sanitaires et cafétéria conformément aux spécifications du DCE et notamment l'article 3.2.5 du cahier des charges fonctionnel et technique. Les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base mais également à la variante obligatoire; ils ne pourront pas présenter d'offre variante facultative sans avoir respecté ces précédentes conditions.

Critères d'attribution: prix des prestations (50 %) et valeur technique (50 %). La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants: 5 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations; 11 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires; 7 % pour les modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; 11 % pour la composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 11 % pour le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire; 5 % pour le dispositif de contrôle mis en oeuvre par le titulaire.

Remise du DCE: possibilité pour les candidats de transmettre leur complet pli par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur dossier de réponse sous forme papier ou remis en mains propres conformément au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs au sens de l article L 1111 2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l objet d'une déclaration de l opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l ensemble des éléments précités, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Informations sur les délais d'introduction des recours

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.