Marché A31bis — comptages et enquêtes de circulation

DREAL ACAL

Il s'agit d'un marché sur appel d'offres ouvert, passé en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'objet de ce marché consiste en la réalisation de prestations:
— d'enquêtes routières de type origine-destination, incluant:
— des « Enquêtes par entretiens » réalisés auprès des usagers de la route,
— des recensements manuels, au droit du poste d'enquête,
— et des comptages automatiques, au droit du poste d'enquête, sur une semaine encadrant les jours d'enquêtes,
— de comptages automatiques spécifiques: sur différents types de sections routières (bretelles d'échangeurs, sections 2x1 voies, sections à 2x2 voies, etc...), et sur différentes durées de comptages,
— et de comptages directionnels des mouvements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Qui ?

• DREAL ACAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: Drealacal
Brève description:

Il s'agit d'un marché sur appel d'offres ouvert, passé en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'objet de ce marché consiste en la réalisation de prestations: — d'enquêtes routières de type origine-destination, incluant: — des « Enquêtes par entretiens » réalisés auprès des usagers de la route, — des recensements manuels, au droit du poste d'enquête, — et des comptages automatiques, au droit du poste d'enquête, sur une semaine encadrant les jours d'enquêtes, — de comptages automatiques spécifiques: sur différents types de sections routières (bretelles d'échangeurs, sections 2x1 voies, sections à 2x2 voies, etc...), et sur différentes durées de comptages, — et de comptages directionnels des mouvements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal acal
Adresse postale: Service transports — pôle maitrise d'ouvrage routière de Metz 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yann.letroublon@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297199
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro. * À titre indicatif, les prestations commenceront courant octobre 2016 pour une durée de 24 mois. * Accord-cadre à bons de commande. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Modalités d'ouverture des offres. * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: DREALACAL, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché consiste en la réalisation de prestations:

— d'enquêtes routières de type origine-destination, incluant:

— des « Enquêtes par entretiens » réalisés auprès des usagers de la route,

— des recensements manuels, au droit du poste d'enquête,

— et des comptages automatiques, au droit du poste d'enquête, sur une semaine encadrant les jours d'enquêtes,

— de comptages automatiques spécifiques: sur différents types de sections routières (bretelles d'échangeurs, sections 2x1 voies, sections à 2x2 voies, etc...), et sur différentes durées de comptages,

— et de comptages directionnels des mouvements.

D'enquêtes routières de type origine-destination, incluant:

Des « Enquêtes par entretiens » réalisés auprès des usagers de la route.

Des recensements manuels, au droit du poste d'enquête.

Et des comptages automatiques, au droit du poste d'enquête, sur une semaine encadrant les jours d'enquêtes.

De comptages automatiques spécifiques: sur différents types de sections routières (bretelles d'échangeurs, sections 2x1 voies, sections à 2x2 voies, etc...), et sur différentes durées de comptages.

Et de comptages directionnels des mouvements.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans Dume).

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).

* Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou équivalent.

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans Dume).

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel minimum requis 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans Dume).

Si le candidat n'utilise pas le dume:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une expérience similaire pour la réalisation de comptages automatiques et directionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

* Origine du financement: État 100 %.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Letroublon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* À titre indicatif, les prestations commenceront courant octobre 2016 pour une durée de 24 mois.

* Accord-cadre à bons de commande.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Modalités d'ouverture des offres.

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: DREALACAL, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 165-297199 (2016-08-23)

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