Marché à bons de commandes — travaux de voirie

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Réalisation de travaux de voirie sur différents sites de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 320 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 0247634343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077467
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter du 1.6.2016 et expireront le 31.5.2017. Le marché pourra être renouvelé par le représentant du pouvoir adjudicateur trois fois maximum pour un an par reconduction expresse 3 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale du marché ne pourra donc excéder le 31.5.2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux de voirie sur différents sites de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 320 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: VRD201601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-des-Corps, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimum annuel au cours des 3 derniers exercices: 1 000 000 EUR (TTC).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Effectif: minimum 10 ouvriers.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: qualification FNTP 114- 2322- 3221 ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de demande de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu au budget général de la commune avec des ressources extérieures publiques ou privées.

Modalités de paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises et groupements d'entreprises conjointes ou solidaires sont admises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique en fonction du mémoire technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.hatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 1 rue Robespierre
Point de contact: Service voirie
Téléphone: +33 247634430 📞
Fax: +33 247634400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1_7E08DKGH 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VRD201601
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter du 1.6.2016 et expireront le 31.5.2017.

Le marché pourra être renouvelé par le représentant du pouvoir adjudicateur trois fois maximum pour un an par reconduction expresse 3 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

La durée totale du marché ne pourra donc excéder le 31.5.2020.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 0238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Fax: +33 0240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par télécopie aux entreprises non retenues.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 0240086464 📞
Source: OJS 2016/S 047-077467 (2016-03-03)

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