Marché à Bons de commandes pour des prestations de maitrise d'oeuvre partielles

Communauté d'agglomération du Sud

Missions de maîtrise d'oeuvre partielles sans remise de prestations en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydretudes

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Numéro de référence: A.16.015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579774 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239828
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tampon/Entre Deux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses textes d'application (Décret nº 93-1268 du 29.11.1993 ): Études d'avant projet (AVP), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), L'assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-Ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en deux lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu de sa date de notification au 31.12.2016. Au delà, il sera tacitement reconduit d'année en année sans pour autant excéder le 31.12.2019.

Intitulé du lot: Saint Joeph/Saint Philippe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses textes d'application (Décret nº 93-1268 du 29.11.1993 ): Études d'avant projet (AVP), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-Ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en deux lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marchés sera conclu de sa date de notification au 31.12.2016. Au delà, il sera reconduit tacitement sans pour autant excéder le 31.12.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Il sera fait application des dispositions prévues respectivement aux alinéas I et II de l'article 110, à l'alinéa I de l'article 111 et à l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement émise mensuellement. Il sera fait application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Chaque lot est traité à prix unitaires et forfaits de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, et ce par application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires. Les prix de chaque lot sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice souhaite que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date estimative. Lieu inconnu au jour de l'envoi.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239828 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre partielles en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau potable de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD).

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406703
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239828
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tampon/entre deux
Brève description:

Marché à bons de commandes pour le suivi de la réalisation des marchés de travaux relatif aux déplacements, aux renouvellements et réparation de réseaux d'AEP.

Intitulé du lot: Saint-Joseph et Saint-Philippe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2016/S 223-406703 (2016-11-15)

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