Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage

SA HLM Nouveau Logis Meridional

Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue: Montant HT annuel par lots et secteurs géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.nouveaulogismeridional-hlm.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quarrato@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252006 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100655
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le marché est conclut pour une durée initiale de 1 an et 6 mois (1.7.2016 — 31.12.2017) et reconductible 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale limitée à 3 ans et 6 mois — fin maximale: 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 02A — toiture couverture
Brève description: MBC — toiture couverture.
Quantité ou étendue: Montant HT annuel par secteurs géographiques avec mini et sans maxi.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
9 999 999,99 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 02B — toiture étanchéité
Brève description: MBC — toiture étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 03 — menuiseries, vitrerie, fermetures, quincailleries
Brève description: MBC — menuiseries, vitrerie, fermetures, quincailleries.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 04 — plomberie, sanitaires
Brève description: MBC — plomberie, sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 05A — électricité courants forts
Brève description: MBC — électricité courants forts.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 5B — électricité courants faibles
Brève description: MBC — électricité courants faibles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 06A — revêtement de sols, faïence, peinture papiers peints
Brève description: MBC — revêtement de sols, faïence, peinture papiers peints.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n° 06B — revêtement de sols — recouvrement de sols contenant de l'amiante ou d'interventions à proximité «sous-section 4»
Brève description:
MBC — revêtement de sols — recouvrement de sols contenant de l'amiante ou d'interventions à proximité «sous-section 4».
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire doit justifier pour l'exécution du marché de sa capacité à réaliser les prestations qui en découlent conformément aux dispositions (sous-section 4) des articles R. 4412-144 à R. 4412-148 du code du travail et à celles du décret n° 2012-639 du 4.5.2012. Le titulaire se conformera également aux dispositions de l'article R. 4412-117 du code du travail (formation à la sécurité dispensée au
travailleur).Par ailleurs, il n'est pas demandé obligatoirement que le personnel soit formé lors de la remise de l'offre, le titulaire joindra dans ces conditions une attestation d'engagement de formation de son personnel si elle est retenue.
travailleur).
Par ailleurs, il n'est pas demandé obligatoirement que le personnel soit formé lors de la remise de l'offre, le titulaire joindra dans ces conditions une attestation d'engagement de formation de son personnel si elle est retenue.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n° 06C — revêtements de sols — désamiantage et travaux en lien avec la présence d'amiante dans les sols «sous-section 3»
Brève description:
MBC — revêtements de sols — désamiantage et travaux en lien avec la présence d'amiante dans les sols «sous-section 3».
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire doit justifier pour l'exécution du marché de sa capacité à réaliser les prestations qui en découlent en application des articles R. 4412-129 et suivants du code du travail. Cette capacité se justifie par l'obtention d'une certification basée sur le référentiel technique suivant: norme NF X46-010 (Août
2012).Cette certification doit être valide à la date de remise de l'offre.Le titulaire devra répondre de ses capacités techniques en matière de traitement de supports amiantes par une déclaration du domaine d'intervention dans lequel le titulaire exerce cette activité spécifique au titre de l'attestation ci-dessus. Un extrait du document unique du titulaire transcrivant pour le ou les processus concernés, les résultats de leur évaluation des risques et le classement des niveaux d'empoussièrement.L'attestation de certification visée ci-dessus doit être disponible à tout moment, le titulaire doit être capable de la fournir sur simple demande du maître de l'ouvrage. Dans la mesure où la certification du titulaire serait soumise à une période d'approbation par l'organisme certificateur qui la lui a délivrée, le titulaire informe immédiatement le maître de l'ouvrage de l'ouverture de cette période d'approbation. Le cas de retrait de la certification est réglé à l'article 33.1.2.3 du présent CCAP.
2012).
Cette certification doit être valide à la date de remise de l'offre.
Le titulaire devra répondre de ses capacités techniques en matière de traitement de supports amiantes par une déclaration du domaine d'intervention dans lequel le titulaire exerce cette activité spécifique au titre de l'attestation ci-dessus. Un extrait du document unique du titulaire transcrivant pour le ou les processus concernés, les résultats de leur évaluation des risques et le classement des niveaux d'empoussièrement.
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L'attestation de certification visée ci-dessus doit être disponible à tout moment, le titulaire doit être capable de la fournir sur simple demande du maître de l'ouvrage. Dans la mesure où la certification du titulaire serait soumise à une période d'approbation par l'organisme certificateur qui la lui a délivrée, le titulaire informe immédiatement le maître de l'ouvrage de l'ouverture de cette période d'approbation. Le cas de retrait de la certification est réglé à l'article 33.1.2.3 du présent CCAP.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 08 — maçonnerie, gros-œuvres, VRD
Brève description: MBC — maçonnerie, gros-œuvres, VRD.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot n° 10 — assainissement
Brève description: MBC — assainissement.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: NLM_31_20160322W2_01 - MBC BPU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Midi-Pyrénées — Languedoc-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires sur 3 ans,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire annuel minimal par lot:
— 50 000 EUR pour lot n° 02A: toitures/couvertures,
— 25 000 EUR pour lot n° 02B: toitures/étanchéités,
— 125 000 EUR pour lot n° 03: menuiseries, vitrerie, fermetures, quincaillerie,
— 225 000 EUR pour lot n° 04: plomberie, sanitaires,
— 125 000 EUR pour lot n° 05A: électricité courants forts,
— 100 000 EUR pour lot n° 05B: électricité courants faibles,
— 475 000 EUR pour lot n° 06A: revêtements de sols, faïence, peinture, papiers peints,
— 150 000 EUR pour lot n° 06B: revêtements de sols — recouvrement de sols contenant de l'amiante ou d'interventions à proximité «sous-section 4»,
— 150 000 EUR pour lot n° 06C: revêtements de sols — désamiantage et travaux en lien avec la présence d'amiante dans les sols «sous-section 3»,
— 75 000 EUR pour lot n° 08: maçonnerie, gros œuvre, VRD,
— 10 000 EUR pour lot n° 10: assainissement.
Capacité technique et professionnelle:
— mémoire technique avec capacités matérielle et humaine en local,
— expérience et capacités professionnelles: références en logements et milieu occupé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Nouveau Logis Méridional — 2 place de la Légion d'Honneur à Toulouse
Lieu: Nouveau Logis Méridional — 2 place de la Légion d'Honneur à Toulouse
Critères d'attribution
Critère: 1. Le pourcentage de rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU concerné par l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire, dont: 1 — équipe dédiée et références similaires (10 %); 2 — descriptif du process de prise de rendez-vous, planning d'intervention, méthode, protection de l'environnement (20 %); 3 — moyens matériels dédiés (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Identifiant du DCE: NLM_31_20160322W2_01
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nouveau Logis Méridional — 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865, 31506 Toulouse Cedex 5
Mme Marie-Noëlle Herboux
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NLM_31_20160322W2_01 - MBC BPU

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde — BP 7015
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Fax: +33 561337113 📠
Source: OJS 2016/S 060-100655 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865— Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-268231
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-100655
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché est conclut pour une durée initiale de 1 an et 6 mois (1.7.2016-31.12.2017) et reconductible 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale limitée à 3 ans et 6 mois — fin maximale: 31.12.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire, dont: 1. Équipe dédiée et références similaires (10 %); 2. Descriptif du processus de prise de rendez-vous, planning d'intervention, méthode, protection de l'environnement (20 %); 3. Moyens matériels dédiés (10 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
Nom: SARL Couffignal
Adresse postale: ZA Le Triasis — 11 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: Croatie 🇭🇷

2️⃣
Nom: Catra
Adresse postale: 13 rue Paul Gauguin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Nom: Alpha services
Commune postale: Castries
Code postal: 34160

4️⃣
Nom: Asten
Adresse postale: 5 rue de Lomagne
Commune postale: Muret
Code postal: 31600

5️⃣
Nom: Alpha Service
Adresse postale: 27 rue de l'Abrivado — ZA Les Coustelliers

6️⃣
Nom: Edg
Adresse postale: 4 chemin de la Ménude
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

7️⃣
Nom: Somepose
Adresse postale: 12 impasse Raymond Loewy
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31141

8️⃣
Nom: Carré
Adresse postale: 7 impasse Denis Papin
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

9️⃣
Nom: Ldl sarl
Adresse postale: 10 rue Jean Gilles

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
Nom: VIP Plus
Adresse postale: 420 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170

1️⃣1️⃣
Nom: Ameline
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470

1️⃣2️⃣
Nom: Idex
Adresse postale: 25 chemin du Chapitre

1️⃣3️⃣
Nom: Prox-Hydro
Adresse postale: 12 rue André Isaia
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

1️⃣4️⃣
Nom: Smecso
Adresse postale: 77 bis allées du Comminges

1️⃣5️⃣
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Théophraste-Renaudot
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Sud-Ouest Energy
Adresse postale: 35 chemin de Croix Bénite
Code postal: 31200

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: BFM 2C
Adresse postale: 48 claude Balbastre — BAL 39 — Garrigues 3
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

2️⃣1️⃣
Nom: Toulouse Antenne Numérique
Adresse postale: 4 rue Louis Renault
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

2️⃣2️⃣
Nom: Sud Ouest Energy

2️⃣3️⃣
Nom: Iperion
Adresse postale: parc d'activité de la Peyriere — place de la Méditerranée

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: SUP Peinture
Adresse postale: 18 avenue Clément Ader

2️⃣6️⃣
Nom: Net sols
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre

2️⃣7️⃣
Nom: Roudie
Adresse postale: 11 rue Alexis Tocqueville

2️⃣8️⃣
Nom: Firbati
Adresse postale: 161 rue Hebert

2️⃣9️⃣
Nom: H2O
Adresse postale: 1025 avenue Henri Becquerel —10 parc Club Millénaire
Code postal: 34000

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: D2R
Adresse postale: 167 route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300

3️⃣2️⃣
Adresse postale: 161 rue Hebert — Paul Valery

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Ett
Adresse postale: 39 chemin de Virebent

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: SPIE Batignolles
Adresse postale: 8 rue Claude-Marie Perroud — CS 74789
Code postal: 31047

3️⃣7️⃣
Nom: ISS Hygiène
Adresse postale: 10 avenue de Larrieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
5
8
10
7
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse — Cedex 5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde — BP 7015
Commune postale: Toulouse — Cedex 5
Code postal: 31068
Source: OJS 2016/S 148-268231 (2016-07-29)