Marché à bons de commande relatif à la mise en sécurité technique des sites du domaine non affecté de Paris Habitat (maçonnerie, petite démolition, serrurerie, menuiserie, clôtures, petit terrassement)

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise en sécurité technique des sites du domaine non affecté de Paris Habitat (maçonnerie, petite démolition, serrurerie, menuiserie, clôtures, petit terrassement) sur l'ensemble du périmètre de Paris et de sa proche banlieue.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre années.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot.
Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, il est conseillé au candidat d'effectuer une visite du site. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000,00 EUR HTLe montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 2 000 000 EUR HT(Toutes reconductions comprises)À titre informatif, il est précisé que l'état des consommation HT des 4 années antérieures est le suivant:Consommation 2012 :208 919,50Consommation 2013 :432 862,30Consommation 2014 :303 577,94Consommation 2015 :194 424,18.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036997
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Durée du marché: période ferme de 12 mois à compter de la notification du marché et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune sans pouvoir excéder 4 ans. Code Nuts Fr10 Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise en sécurité technique des sites du domaine non affecté de Paris Habitat (maçonnerie, petite démolition, serrurerie, menuiserie, clôtures, petit terrassement) sur l'ensemble du périmètre de Paris et de sa proche banlieue.
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La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre années.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot.
Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, il est conseillé au candidat d'effectuer une visite du site. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000,00 EUR HT
Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 2 000 000 EUR HT
(Toutes reconductions comprises)
À titre informatif, il est précisé que l'état des consommation HT des 4 années antérieures est le suivant:
Consommation 2012 :208 919,50
Consommation 2013 :432 862,30
Consommation 2014 :303 577,94
Consommation 2015 :194 424,18.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
Numéro de référence: 2015/233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» — Référencé DC1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— les références professionnelles: présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années
— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations appréciée au regard du DQE (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — a l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — à l'attention du service marchés — Service courrier — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature
Code postal: 75005
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/233
Informations complémentaires
Durée du marché: période ferme de 12 mois à compter de la notification du marché et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune sans pouvoir excéder 4 ans.
Code Nuts Fr10
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 023-036997 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise en sécurité technique des sites du domaine non-affecté de Paris Habitat (maçonnerie, petite démolition, serrurerie, menuiserie, clôtures, petit terrassement) sur l'ensemble du périmètre de Paris et de sa proche banlieue. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, il est conseillé au candidat d'effectuer une visite du site. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286255
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036997
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise en sécurité technique des sites du domaine non-affecté de Paris Habitat (maçonnerie, petite démolition, serrurerie, menuiserie, clôtures, petit terrassement) sur l'ensemble du périmètre de Paris et de sa proche banlieue.
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Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 158-286255 (2016-08-16)