Marché à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Colombes Habitat Public

Colombes Habitat Public

Marché à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Colombes Habitat Public conclu avec un opérateur économique et qui sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif des commandes annuelles est de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abside

Qui ?

• Colombes Habitat Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-080876
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

En application des articles 13 et 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et du décret 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public: — Par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr — Par courrier: o Envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes Habitat Public — 29 Avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes; o Déposé au service achats de Colombes Habitat Public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes. Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire: — Par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire; — Par retrait direct au service achats de Colombes Habitat Public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes. Les plis contenant les offres pourront: — être remis contre récépissé à Colombes Habitat Public. — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes; — être envoyés par voie postale, en recommandé avec AR et parvenir à Colombes Habitat Public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif des commandes annuelles est de 100 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-BDC tx difficiles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

o Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat devra être au moins égal à 200 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

o Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

o Remise des certificats de qualification professionnelle (CQP) cordiste.

o Qualification Qualibat 1452 (Travaux d'accès difficile à la corde) ou qualification équivalente, ou dossier démontrant les capacités de l'entreprise à remplir les conditions d'obtention de cette qualification.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et justifier de ses capacités à assurer la mise en œuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés.

Le candidat devra notamment disposer de certificats de qualification professionnelle (CQP) cordiste ou équivalent et d'une qualification Qualibat 1452 (Travaux d'accès difficile à la corde) ou qualification équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour les marchés dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT, une avance forfaitaire égale à 5 % du montant minimum sera accordée. Dans le cas où une avance forfaitaire serait consentie, le titulaire du marché devra produire une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Le maître d'ouvrage se libérera envers l'entrepreneur des sommes dues par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fruchier Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Colombes Habitat Public
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92701
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MMwCNdc4Lx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-BDC tx difficiles
Informations complémentaires

Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public:

— Par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr

— Par courrier:

o Envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes Habitat Public — 29 Avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes;

o Déposé au service achats de Colombes Habitat Public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:

— Par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire;

— Par retrait direct au service achats de Colombes Habitat Public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Les plis contenant les offres pourront:

— être remis contre récépissé à Colombes Habitat Public. — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes;

— être envoyés par voie postale, en recommandé avec AR et parvenir à Colombes Habitat Public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 049-080876 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-16
Brève description:

Marché à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Colombes Habitat Public conclu avec un opérateur économique et qui sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif des commandes annuelles est de 100 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462578
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-080876
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Colombes Habitat Public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 251-462578 (2016-12-27)

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