Marché à bons de commande pour: Les prestations de nettoyage et entretien manuel ou mécanique du littoral naturel appartenant au domaine public sur le territoire de la communauté de communes Calvi Balagne

Communauté de communes Calvi — Balagne

Interventions ponctuelles avec ou sans engins mécaniques sur les plages de la communauté tenant pour l'essentiel à un nettoyage sélectif, une manutention des posidonies et autres déchets ou rensablement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Quantité ou étendue:
Lot no1: littoral des communes de Aregno, Algajola, LumioLot no2: littoral de CalviLot no3: littoral des communes de Calenzana et Galeria.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042186
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Retrait gratuit sur place au siège administratif de la communauté — ou envoi postal ou électronique sur demande écrite — profil d'acheteur www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Interventions ponctuelles avec ou sans engins mécaniques sur les plages de la communauté tenant pour l'essentiel à un nettoyage sélectif, une manutention des posidonies et autres déchets ou rensablement.
Quantité ou étendue:
Lot no1: littoral des communes de Aregno, Algajola, Lumio
Lot no2: littoral de Calvi
Lot no3: littoral des communes de Calenzana et Galeria.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 02/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Littoral de la communauté de communes Calvi Balagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Situation juridique et administrative des candidats, articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics:
1lettre unique de candidature: formulaire type Dc1.
2déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, et sa capacité financière: formulaire type Dc2.
3copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
5attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant les risques professionnels
6les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement
à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
2/ Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles des candidats, article 45 du Code des Marchés Publics:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat susceptibles d'intervenir pour effectuer les prestations du présent marché.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose.
— références ou qualifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics français — paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours
modalités essentielles de financement:
Budget propre de la collectivité.
Unité monétaire: Euro(S)
Le marché sera passé à prix unitaires non révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2015
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Retrait gratuit sur place au siège administratif de la communauté — ou envoi postal ou électronique sur demande écrite — profil d'acheteur www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; Article L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja);
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Article L 551-13 du Code de Justice Administrative (Cja);
— recours pour excès de pouvoir; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja);
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Source: OJS 2016/S 026-042186 (2016-02-03)
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