Marché à bons de commande pour : les prestations de nettoyage et entretien manuel ou mécanique du littoral naturel appartenant au domaine public sur le territoire de la Communauté de communes Calvi Bal

Communauté de communes Calvi — Balagne

Interventions ponctuelles avec ou sans engins mécaniques sur les plages de la communauté tenant pour l'essentiel à un nettoyage sélectif, une manutention des posidonies et autres déchets ou rensablement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Qui ?

• Communauté de communes Calvi — Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Numéro de référence: 05/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143410
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plages de Calenzana et Galeria
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Situation juridique et administrative des candidats, articles 43 et 44 du code des marchés publics:

1 Lettre unique de candidature: formulaire type Dc1.

2 Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, et sa capacité financière: formulaire type Dc2.

3 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4 La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

5 Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant les risques professionnels.

6 Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

2) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles des candidats, article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat susceptibles d'intervenir pour effectuer les prestations du présent marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose,

— références ou qualifications.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; Article L 551-1 du code de justice administrative (CJA).

Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Article L 551-13 du code de justice administrative (CJA),

Recours pour excès de pouvoir; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2016/S 081-143410 (2016-04-21)

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