Texte
Les renseignements relatifs à la candidature devront impérativement comporter (pour chacun des membres du groupement si le candidat est un groupement), les pièces ci-après, signées et en original, sans griffe ni signature précédée d'un PO.
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou Dc1. Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.