Marché à bons de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire — relance des lots 1, 2, 79, 80, 81, 82, 86 et 102

Département de la Corse du Sud

La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 1, 2, 79, 80, 81, 82, 86 et 102) en suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
2016-03-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Les prestations sont alloties en 8 lots; chaque lot étant un marché à bons de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité et précisé dans l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005287
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste majoritairement à mettre en oeuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 1, 2, 79, 80, 81, 82, 86 et 102) en suivant les itinéraires et les horaires définis par le Département dans le CCP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bisinao/PorticcioAj01cep.
Bisinao/Porticcio
Aj01cep.
Quantité ou étendue: Minimum en quantité exprimé sur la durée du marché est de 525 jours.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pila Canale/AjaccioAj02l.
Pila Canale/Ajaccio
Aj02l.
Numéro du lot: 79
Brève description:
Zonza/SartèneSa01l.
Zonza/Sartène
Sa01l.
Numéro du lot: 80
Brève description:
Sapara/San Gavinu/LevieSa02cep.
Sapara/San Gavinu/Levie
Sa02cep.
Numéro du lot: 81
Brève description:
Cargiaca/Ste Lucie di TallanoSa03ep.
Cargiaca/Ste Lucie di Tallano
Sa03ep.
Numéro du lot: 82
Brève description:
Pont d'acoravo/castagna/sartènesa04clep.
Pont d'acoravo/castagna/sartène
sa04clep.
Numéro du lot: 86
Brève description:
Peru Longu/Sartène (école)sa08ep.
Peru Longu/Sartène (école)
sa08ep.
Numéro du lot: 102
Brève description:
Serra di Ferro/Porto-Pollo/Sartène (Lycée)Sa30l.
Serra di Ferro/Porto-Pollo/Sartène (Lycée)
Sa30l.
Description des options:
Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction.
Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement, donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit: 74 jours pour l'année scolaire 2015-2016, 175 jours pour chacune des années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
Numéro de référence: AP 2016-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent répondre aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics, en termes de régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux.pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2),Amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce.
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Les candidats doivent également produire les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, pour plus de précision se référer au règlement de la consultation.
Les candidatures seront examinées en application des articles 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière: — garanties financières liées et proportionnées à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— garanties professionnelles et techniques liées et proportionnées à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours — financement sur les fonds propres de la collectivité -
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains et non urbains de personnes
directive européenne no 96-26 du 29 avril 1996.
Personnel de conduite: en application de l'accord du 7 juillet 2009 intéressant les entreprises de transport routier de voyageurs visés à l'article 1 de la convention collective nationale et comprenant notamment le ramassage scolaire, le candidat est informé du coût lié à la continuité de l'emploi des salariés affectés au marché. Les indications correspondantes sont fournies à l'annexe 1 du CCP (fiches itinéraires).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la Commission.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: pôle transports et déplacements
Adresse postale: bp 414
Téléphone: +33 495291522 📞
Courrier électronique: marches.transports@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298228 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AP 2016-002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2016/S 005-005287 (2016-01-05)
Informations complémentaires (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076157
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005287
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076157 (2016-03-02)
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