Marché à bons de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire — relance des lots 1, 2, 79, 80, 81, 82, 86 et 102

Département de la Corse du Sud

La prestation consiste majoritairement à mettre en œuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 1, 2, 79, 80, 81, 82, 86 et 102) en suivant les itinéraires et les horaires définis par le département dans le CCP.
Les prestations sont alloties en 8 lots; chaque lot étant un marché à bons de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité et précisé dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet à compter du 1.6.2016 suivant sa notification à l'attributaire et s'achève à la fin de l'année scolaire 2018-2019.(durée de l'accord-cadre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101871
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont alloties en 8 lots; chaque lot étant un marché à bons de commande assorti d'un minimum exprimé en quantité et précisé dans l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit Bisinao/Porticcio (code itinéraire Aj01cep).
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit Pila Canale/ Ajaccio (code itinéraire Aj02l).
Numéro du lot: 79
Brève description: Circuit Zonza/ Sartène (code itinéraire Sa01l).
Numéro du lot: 80
Brève description: Circuit Sapara/ San Gavinu/ Levie (code itinéraire Sa02cep).
Numéro du lot: 81
Brève description: Circuit Cargiaca/Ste Lucie di Tallano (code itinéraire Sa03ep).
Numéro du lot: 82
Brève description: Circuit Pont d'acoravo/castagna/sartène (code itinéraire Sa04clep).
Numéro du lot: 86
Brève description: Circuit Peru Longu/Sartène (école) (code itinéraire Sa08ep).
Numéro du lot: 102
Brève description: Circuit Serra di Ferro/Porto- pollo /Sartène(Lycée) (code itinéraire Sa30l).
Numéro de référence: MAB AOO 2016-020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (cf. Rubrique C1 du Dc2).

Situation économique et financière:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

— déclaration relative au chiffre d'affaires global et à la part du chiffre d'affaires afférentes aux prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Précision sur la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les prestations objet du marché devra être explicitement indiquée dans le Dc2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Les documents visés par le Décret no85-891 du 16.8.1985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.

L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours/financement sur les fonds propres de la collectivité/

prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle transports et déplacements
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291522 📞
Courrier électronique: marches.transports@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298228 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAB AOO 2016-020
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 060-101871 (2016-03-22)

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