Marché à bons de commande pour l'enlèvement des monstres et objets encombrants sur le parc immobilier de Grand Besançon Habitat

Grand Besançon habitat

Marché à bons de commande pour l'enlèvement des monstres et objets encombrants sur le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 30 000.00 euro ht et maximum de 130 000.00 euro ht, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024276
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Qualité des références pour des prestations comparables L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 4 « Présentation des Offres » du règlement de consultation. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Les offres peuvent être transmises: — sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: M. le directeur Général de Grand Besançon Habitat 6, rue André Boulloche — bP no 2147 — 25052 BESANCON Cedex ou — par voie électronique: https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'enlèvement des monstres et objets encombrants sur le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 30 000.00 euro ht et maximum de 130 000.00 euro ht, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.
durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se feront sur tout le périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
qualification professionnelle attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat
certificats d'identité professionnelle
liste de marchés pour des prestations comparables exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Il sera indiqué pour chaque marché, le maître d'ouvrage, ses coordonnées, le lieu d'exécution des prestations ainsi que la date d'effet et d'échéance du marché, et son montant. Il sera précisé s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres
les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du Code des Marchés Publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Frédéric Hyenne
Téléphone: +33 613748649 📞
Courrier électronique: f.hyenne@oph-besancon.fr 📧
Point de contact: Sylvie Joubert
Téléphone: +33 381414272 📞
Courrier électronique: s.joubert@oph-besancon.fr 📧
Adresse postale: office public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche BP no 2147
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Qualité des références pour des prestations comparables
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni. Dans ce mémoire il est donc impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 4 « Présentation des Offres » du règlement de consultation.
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Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Les offres peuvent être transmises:
— sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le directeur Général de Grand Besançon Habitat
6, rue André Boulloche — bP no 2147 — 25052 BESANCON Cedex
ou
— par voie électronique: https://www.marches-securises.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-024276 (2016-01-20)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures