Marché à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux tous corps d'état et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les établissements de la CCI Paris Île-de-France
CCI Région Paris Île-de-France
Ce marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux tous corps d'état (TCE) pour des opérations de faibles et moyennes importances, de rénovations, d'aménagements, de gros entretiens ponctuels et d'installations techniques dans les différents établissements de la CCIR.
Le marché comprend également des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous types d'opérations dans le domaine du bâtiment dans les établissements de la CCI Paris Île-de-France.
Les établissements sont des bâtiments d'enseignement et de bureaux classés ERP toutes catégories ou code du travail et un entrepôt installation classée.
Le patrimoine comprend environ 55 sites répartis dans les départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95 représentant une surface d'environ 370 000 mètres carrés.
Le présent marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Au sens du droit communautaire, le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur économique par lot.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
“La prestation de service attendue pour la partie maîtrise d'oeuvre comprend, selon les dossiers:— l'établissement des documents graphiques, des pièces...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: DPI — pôle marchés, 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155656398 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092151
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux 8 candidats admis à remettre une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux tous corps d'état (TCE) pour des opérations de faibles et moyennes importances,...”
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“Le marché comprend également des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous types d'opérations dans le domaine du bâtiment dans les établissements...”
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“Les établissements sont des bâtiments d'enseignement et de bureaux classés ERP toutes catégories ou code du travail et un entrepôt installation classée.”
“Le patrimoine comprend environ 55 sites répartis dans les départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95 représentant une surface d'environ 370 000 mètres carrés.”
“Le présent marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Au sens du droit communautaire, le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur économique par lot.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur 1 et secteur 3
Brève description:
“Secteur 1 (départements 75, 78, 92, 93 et 95) et secteur 3 (départements 75, 78, 92, 93 et 94) comprenant 26 sites représentant une surface globale de 190...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 2 et secteur 4
Brève description:
“Secteur 2 (départements 75, 78 et 95) et secteur 4 (départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95) comprenant 31 sites représentant une surface globale de 180 000...”
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Quantité ou étendue:
“La prestation de service attendue pour la partie maîtrise d'oeuvre comprend, selon les dossiers:”
“— l'établissement des documents graphiques, des pièces écrites et les estimations, pour la constitution de dossier de consultation des entreprises pour les...”
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“— les études de faisabilité,”
“— les diagnostics,”
“— le suivi des travaux,”
“— l'assistance pour l'établissement des autorisations et notice de sécurité.”
“La prestation attendue pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend selon les dossiers:”
“— des estimation de projets,”
“— l'examen et l'avis sur des documents d'études d'appels d'offres TCE.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: XFB007XX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
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“Situation juridique — références requises:”
“Le formulaire Dc1 dans sa version du 25.8.2014 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) dûment...”
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“Le formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) dûment complété;”
“La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (le cas échéant).”
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation de la structure: la composition de la structure comportera obligatoirement un architecte;”
“— une note indiquant les moyens humains de chaque composante de la structure (effectifs), les spécialités et compétences pour des missions de maîtrise...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Une liste de 3 références, présentées sous la forme d'un tableau, réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport exclusif avec l'objet et...”
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“Les références relatives à des missions similaires réalisées par marché à bon de commandes ou accord cadre seront privilégiées.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: il sera fait application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics”
“— mode de règlement: virement bancaire.”
“— avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.”
“— financement: ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.”
“En cas de groupement le mandataire est obligatoirement l'architecte ou le bureau d'études techniques (BET) qui doit obligatoirement comprendre dans sa...”
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“La CCIR imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire,”
“dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Architecte diplômé inscrit à l'ordre ou règles d'effet équivalant à celles prévues pour les candidats non établi en France (loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur...”
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers...”
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“Les moyens humains de la structure (effectifs), les spécialités et les compétences du candidat en rapport avec l'objet du marché (30/100),”
“La pertinence des références présentées pour chacun des domaines (60/100).”
“Il est précisé qu'en dessous d'une note globale de 60/100, le dossier de candidature ne sera pas classé.”
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Galopin Carine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB007XX
Informations complémentaires
“Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidatures.”
“Le dossier de consultation sera adressé aux 8 candidats admis à remettre une offre.”
“Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Les modalités d'attribution des lots seront précisées dans le règlement de la consultation.”
“Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires avant la remise de leur candidature, les candidats devront...”
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“Les documents relatifs à la candidature doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «ne pas ouvrir — AOR — candidature...”
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“Les candidatures doivent être transmises:”
“— soit par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue...”
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“— soit déposées sur place, contre récépissé, en se présentant du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse...”
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“— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les candidats qui opteraient pour ce mode de transmission sont informés que le formulaire Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43...”
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“Pour les groupements, le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement par chaque membre du groupement (dans ce cas, le fichier Dc1 devra être accompagné...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 055-092151 (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
“La prestation de service attendue pour la partie maîtrise d'oeuvre comprend, selon les dossiers:— l'établissement des documents graphiques, des pièces...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: DPI — pôle marchés, 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155656398 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092151
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux 8 candidats admis à remettre une...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux tous corps d'état (TCE) pour des opérations de faibles et moyennes importances,...”
“Le marché comprend également des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous types d'opérations dans le domaine du bâtiment dans les établissements...”
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“Les établissements sont des bâtiments d'enseignement et de bureaux classés ERP toutes catégories ou code du travail et un entrepôt installation classée.”
“Le patrimoine comprend environ 55 sites répartis dans les départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95 représentant une surface d'environ 370 000 mètres carrés.”
“Le présent marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Au sens du droit communautaire, le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur économique par lot.”
Intitulé du lot: Secteur 1 et secteur 3
Brève description:
“Secteur 1 (départements 75, 78, 92, 93 et 95) et secteur 3 (départements 75, 78, 92, 93 et 94) comprenant 26 sites représentant une surface globale de 190...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 2 et secteur 4
Brève description:
“Secteur 2 (départements 75, 78 et 95) et secteur 4 (départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95) comprenant 31 sites représentant une surface globale de 180 000...”
Quantité ou étendue:
“La prestation de service attendue pour la partie maîtrise d'oeuvre comprend, selon les dossiers:”
“— l'établissement des documents graphiques, des pièces écrites et les estimations, pour la constitution de dossier de consultation des entreprises pour les...”
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“— les études de faisabilité,”
“— les diagnostics,”
“— le suivi des travaux,”
“— l'assistance pour l'établissement des autorisations et notice de sécurité.”
“La prestation attendue pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend selon les dossiers:”
“— des estimation de projets,”
“— l'examen et l'avis sur des documents d'études d'appels d'offres TCE.”
Numéro de référence: XFB007XX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
“Situation juridique — références requises:”
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“Le formulaire Dc1 dans sa version du 25.8.2014 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) dûment...”
“Le formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) dûment complété;”
“La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (le cas échéant).”
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation de la structure: la composition de la structure comportera obligatoirement un architecte;”
“— une note indiquant les moyens humains de chaque composante de la structure (effectifs), les spécialités et compétences pour des missions de maîtrise...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Une liste de 3 références, présentées sous la forme d'un tableau, réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport exclusif avec l'objet et...”
“Les références relatives à des missions similaires réalisées par marché à bon de commandes ou accord cadre seront privilégiées.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: il sera fait application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics”
“— mode de règlement: virement bancaire.”
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“— avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.”
“— financement: ressources propres.”
“Conjoint ou solidaire.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
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“Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.”
“En cas de groupement le mandataire est obligatoirement l'architecte ou le bureau d'études techniques (BET) qui doit obligatoirement comprendre dans sa...”
“La CCIR imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire,”
“dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.”
“Architecte diplômé inscrit à l'ordre ou règles d'effet équivalant à celles prévues pour les candidats non établi en France (loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur...”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers...”
“Les moyens humains de la structure (effectifs), les spécialités et les compétences du candidat en rapport avec l'objet du marché (30/100),”
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“La pertinence des références présentées pour chacun des domaines (60/100).”
“Il est précisé qu'en dessous d'une note globale de 60/100, le dossier de candidature ne sera pas classé.”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Galopin Carine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB007XX
Informations complémentaires
“Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidatures.”
“Le dossier de consultation sera adressé aux 8 candidats admis à remettre une offre.”
Afficher plus (10)
“Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Les modalités d'attribution des lots seront précisées dans le règlement de la consultation.”
“Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires avant la remise de leur candidature, les candidats devront...”
“Les documents relatifs à la candidature doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «ne pas ouvrir — AOR — candidature...”
“Les candidatures doivent être transmises:”
“— soit par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue...”
“— soit déposées sur place, contre récépissé, en se présentant du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse...”
“— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les candidats qui opteraient pour ce mode de transmission sont informés que le formulaire Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43...”
“Pour les groupements, le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement par chaque membre du groupement (dans ce cas, le fichier Dc1 devra être accompagné...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 055-092151 (2016-03-14)
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