Marché à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux tous corps d'état et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les établissements de la CCI Paris Île-de-France

CCI Région Paris Île-de-France

Ce marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux tous corps d'état (TCE) pour des opérations de faibles et moyennes importances, de rénovations, d'aménagements, de gros entretiens ponctuels et d'installations techniques dans les différents établissements de la CCIR.
Le marché comprend également des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous types d'opérations dans le domaine du bâtiment dans les établissements de la CCI Paris Île-de-France.
Les établissements sont des bâtiments d'enseignement et de bureaux classés ERP toutes catégories ou code du travail et un entrepôt installation classée.
Le patrimoine comprend environ 55 sites répartis dans les départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95 représentant une surface d'environ 370 000 mètres carrés.
Le présent marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Au sens du droit communautaire, le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
La prestation de service attendue pour la partie maîtrise d'oeuvre comprend, selon les dossiers:— l'établissement des documents graphiques, des pièces écrites et les estimations, pour la constitution de dossier de consultation des entreprises pour les différents corps d'état du bâtiment,— les études de faisabilité,— les diagnostics,— le suivi des travaux,— l'assistance pour l'établissement des autorisations et notice de sécurité.La prestation attendue pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend selon les dossiers:— des estimation de projets,— l'examen et l'avis sur des documents d'études d'appels d'offres TCE.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: DPI — pôle marchés, 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155656398 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092151
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux 8 candidats admis à remettre une offre. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Les modalités d'attribution des lots seront précisées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires avant la remise de leur candidature, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des candidature, via le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr). Il ne sera répondu à aucune question orale. Les documents relatifs à la candidature doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «ne pas ouvrir — AOR — candidature pour MBC maîtrise d'oeuvre — consultation Xfb007xx — lot(s) n°: ..... — nom du candidat: .......» Les candidatures doivent être transmises: — soit par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville — 75017 Paris, — soit déposées sur place, contre récépissé, en se présentant du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville — 75017 Paris, — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats qui opteraient pour ce mode de transmission sont informés que le formulaire Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du CMP) doit impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour les groupements, le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement par chaque membre du groupement (dans ce cas, le fichier Dc1 devra être accompagné d'autant de fichiers de signature de cotraitants). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux tous corps d'état (TCE) pour des opérations de faibles et moyennes importances, de rénovations, d'aménagements, de gros entretiens ponctuels et d'installations techniques dans les différents établissements de la CCIR.
Afficher plus
Le marché comprend également des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous types d'opérations dans le domaine du bâtiment dans les établissements de la CCI Paris Île-de-France.
Les établissements sont des bâtiments d'enseignement et de bureaux classés ERP toutes catégories ou code du travail et un entrepôt installation classée.
Le patrimoine comprend environ 55 sites répartis dans les départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95 représentant une surface d'environ 370 000 mètres carrés.
Le présent marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Au sens du droit communautaire, le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur économique par lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur 1 et secteur 3
Brève description:
Secteur 1 (départements 75, 78, 92, 93 et 95) et secteur 3 (départements 75, 78, 92, 93 et 94) comprenant 26 sites représentant une surface globale de 190 000 mètres carrés environ.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 2 et secteur 4
Brève description:
Secteur 2 (départements 75, 78 et 95) et secteur 4 (départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95) comprenant 31 sites représentant une surface globale de 180 000 mètres carrés environ.
Quantité ou étendue:
La prestation de service attendue pour la partie maîtrise d'oeuvre comprend, selon les dossiers:
— l'établissement des documents graphiques, des pièces écrites et les estimations, pour la constitution de dossier de consultation des entreprises pour les différents corps d'état du bâtiment,
— les études de faisabilité,
— les diagnostics,
— le suivi des travaux,
— l'assistance pour l'établissement des autorisations et notice de sécurité.
La prestation attendue pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend selon les dossiers:
— des estimation de projets,
— l'examen et l'avis sur des documents d'études d'appels d'offres TCE.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: XFB007XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Afficher plus
Situation juridique — références requises:
Le formulaire Dc1 dans sa version du 25.8.2014 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) dûment complété, daté et signé;
Le formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) dûment complété;
La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (le cas échéant).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation de la structure: la composition de la structure comportera obligatoirement un architecte;
— une note indiquant les moyens humains de chaque composante de la structure (effectifs), les spécialités et compétences pour des missions de maîtrise d'oeuvre TCE dans les corps d'état architecturaux et techniques (électricité courants forts et courants faibles, fluides, CVCD, plomberie, gros-œuvre, ascenseur, audiovisuel), économie de la construction pour les 3 dernières années.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une liste de 3 références, présentées sous la forme d'un tableau, réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport exclusif avec l'objet et l'importance du marché, précisant pour chaque référence: le nom du maître d'ouvrage, la nature exacte des travaux TCE réalisés et leur montant, la consistance détaillée des missions réalisées, la période d'exécution de la mission, le montant des honoraires.
Afficher plus
Les références relatives à des missions similaires réalisées par marché à bon de commandes ou accord cadre seront privilégiées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: il sera fait application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
— mode de règlement: virement bancaire.
— avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
— financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement le mandataire est obligatoirement l'architecte ou le bureau d'études techniques (BET) qui doit obligatoirement comprendre dans sa structure interne un architecte.
La CCIR imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire,
dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte diplômé inscrit à l'ordre ou règles d'effet équivalant à celles prévues pour les candidats non établi en France (loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (10/100),
Les moyens humains de la structure (effectifs), les spécialités et les compétences du candidat en rapport avec l'objet du marché (30/100),
La pertinence des références présentées pour chacun des domaines (60/100).
Il est précisé qu'en dessous d'une note globale de 60/100, le dossier de candidature ne sera pas classé.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Galopin Carine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB007XX
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidatures.
Le dossier de consultation sera adressé aux 8 candidats admis à remettre une offre.
Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Les modalités d'attribution des lots seront précisées dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires avant la remise de leur candidature, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des candidature, via le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr). Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus
Les documents relatifs à la candidature doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «ne pas ouvrir — AOR — candidature pour MBC maîtrise d'oeuvre — consultation Xfb007xx — lot(s) n°: ..... — nom du candidat: .......»
Afficher plus
Les candidatures doivent être transmises:
— soit par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville — 75017 Paris,
— soit déposées sur place, contre récépissé, en se présentant du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville — 75017 Paris,
Afficher plus
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats qui opteraient pour ce mode de transmission sont informés que le formulaire Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du CMP) doit impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Afficher plus
Pour les groupements, le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement par chaque membre du groupement (dans ce cas, le fichier Dc1 devra être accompagné d'autant de fichiers de signature de cotraitants).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 055-092151 (2016-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France