Marché à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exploitation d'un écocentre mobile pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes

Siredom

Le marché porte sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un écocentre mobile (propriété du Siredom) et ses prestations annexes.
Les équipements nécessaires à la réalisation des prestations, objet du marché sont mis à disposition par le Siredom (écocentre mobile, bennes, caissons, camion de traction, grue, etc). Le titulaire du marché en assurera la garde pendant toute la durée du marché.
Lieu d'exécution: le territoire du Siredom.
Durée du marché: Le marché est conclu à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par année civile, pour les années 2017, 2018 et 2019, sans pouvoir, toutefois, excéder quatre (04) années
Les prestations, objet du marché, s'exécuteront sur la base d'un planning d'intervention arrêté d'un commun accord entre le titulaire du marché et le Siredom au regard des besoins des collectivités adhérentes/clientes/conventionnées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Propre Net Environnement

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-007
Brève description:

Le marché porte sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un écocentre mobile (propriété du Siredom) et ses prestations annexes. Les équipements nécessaires à la réalisation des prestations, objet du marché sont mis à disposition par le Siredom (écocentre mobile, bennes, caissons, camion de traction, grue, etc). Le titulaire du marché en assurera la garde pendant toute la durée du marché. Lieu d'exécution: le territoire du Siredom. Durée du marché: Le marché est conclu à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par année civile, pour les années 2017, 2018 et 2019, sans pouvoir, toutefois, excéder quatre (04) années Les prestations, objet du marché, s'exécuteront sur la base d'un planning d'intervention arrêté d'un commun accord entre le titulaire du marché et le Siredom au regard des besoins des collectivités adhérentes/clientes/conventionnées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: ZI du Bois Chaland CE 2946 Lisses
Code postal: 91029
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123499
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA). Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant. Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur. Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — les opérateurs économiques obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — téléphone: 0169742360 marchespublics@siredom.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un écocentre mobile (propriété du Siredom) et ses prestations annexes.

Les équipements nécessaires à la réalisation des prestations, objet du marché sont mis à disposition par le Siredom (écocentre mobile, bennes, caissons, camion de traction, grue, etc). Le titulaire du marché en assurera la garde pendant toute la durée du marché.

Lieu d'exécution: le territoire du Siredom.

Durée du marché: Le marché est conclu à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par année civile, pour les années 2017, 2018 et 2019, sans pouvoir, toutefois, excéder quatre (04) années

Les prestations, objet du marché, s'exécuteront sur la base d'un planning d'intervention arrêté d'un commun accord entre le titulaire du marché et le Siredom au regard des besoins des collectivités adhérentes/clientes/conventionnées.

A titre informatif, le nombre de mise à disposition annuelle de l'écocentre mobile est de quatre vingt seize (96) dont environ trente (30) mise à disposition le week-end et jours fériés.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification.

Il pourra être reconduit pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement;

— la forme du groupement;

— le mandataire;

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) la déclaration du candidat (modèle Dc2).

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;

La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 071-123499 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses politiques publiques, le Siredom met à disposition de ses collectivités adhérentes/clientes/conventionnées un écocentre mobile ainsi que des bennes. La présente consultation porte sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un écocentre mobile (propriété du Siredom) et ses prestations annexes.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI du Bois Chaland — CE 2946 — Lisses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261775
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123499
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses politiques publiques, le Siredom met à disposition de ses collectivités adhérentes/clientes/conventionnées un écocentre mobile ainsi que des bennes.

La présente consultation porte sur l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un écocentre mobile (propriété du Siredom) et ses prestations annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

11-1. Règlement des litiges:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.

11-2. Modalités de recours:

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex.

Source: OJS 2016/S 145-261775 (2016-07-26)

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