Marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes des immeubles de Chartres Habitat

Chartres Habitat

Marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes des immeubles de Chartres Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Aucun seuil minimum ou maximum de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040491
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd-rom aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés — Mme LERABLE — selon les modalités suivantes: — par courrier adressé à M. le directeur Général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés, du Foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. CS 20137 — 28008 Chartres Cedex; — par courriel à l'adresse suivante: s.lerable@chartres-habitat.com; — il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr sous la référence «2016/Rel» Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes dans les immeubles de Chartres Habitat; — dénomination et adresse de l'entreprise; — mention «Ne pas ouvrir» Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes des immeubles de Chartres Habitat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016/MBCNETTOYAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres Habitat essentiellement sur l'agglomération Chartraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — références de prestations similaires avec des gestionnaires de parc immobiliers
référence de prestations 7/7 jours et en astreinte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement
garanties professionnelles techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office. Section de fonctionnement — fonds propres
paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes: nombre, qualifications), moyens mis à disposition pour faire face à la demande, y compris le samedi, dimanche, jours fériés et en astreinte de nuit, modalités d'exécution de l'astreinte. Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique remis Pondération 60
2. Prix des prestations Il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations qui sera analysé en prenant compte de 50 % de l'addition des prix unitaires et 50 % d'une simulation de plusieurs chantiers types de nettoyage Pondération 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/MBCNETTOYAGE
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd-rom aux entreprises qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés — Mme LERABLE — selon les modalités suivantes:
— par courrier adressé à M. le directeur Général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés, du Foncier et des Montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. CS 20137 — 28008 Chartres Cedex;
— par courriel à l'adresse suivante: s.lerable@chartres-habitat.com;
— il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr sous la référence «2016/Rel»
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes dans les immeubles de Chartres Habitat;
— dénomination et adresse de l'entreprise;
— mention «Ne pas ouvrir»
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation
Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 Rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2016/S 025-040491 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et partie commune.
Valeur totale du marché: 3 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261719
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040491
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MBC de prestations ponctuelles de remise en état de logements
Numéro du lot: 1
Brève description: Services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2016/S 145-261719 (2016-07-27)
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