Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise adaptée des Ateliers du Val de Sambre
• id verde
• Perilhon Elagage

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1: Entretien des sites naturel, le montant maximum annuel est de 45 000 EUR HT.pour le lot 2: Fauchage de bords de route le montant maximum annuel est de 85 000 EUR HT.Pour le lot 3: Entretien des zones d'activités, le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT.pour le lot 4: Abattage, Élagage, dessouchage, le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: BP 50234 ,1 place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072680
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres pour les lots 1 et 2: 1- Prix des prestations: analysé sur la base du montant indiqué au DQE (chantier type) 50 %. 2- Valeur technique 50 % déposée comme suit: 2.1- Moyens mis en œuvre pour la réalisation du chantier type 20 %. 2.2- Modalités d'exécution du chantier type 20 %. 2.3- Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %. Critères d'analyse pour le lot 3: Critères et sous-critères pondération: 1- Prix des prestations: analysé sur la base du montant indiqué au DQE 50 %. 2- Valeur technique notée sur la base des éléments de la note méthodologique et divisée comme suit: 50 %. 2.1- Effectifs et qualifications des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 10 %. 2.2- Modalités d'exécution de la prestation de fauche 10 %. 2.3- Modalités d'exécution de la prestation de tonte 10 %. 2.4- Méthodologie pour le nettoyage des lieux après exécution des prestations 5 %. 2.5- Mesures prises pour sécuriser les lieux 5 %. 2.6- Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %. Critères d'analyse pour le lot 4: Critères et sous-critères pondération: 1- Prix des prestations: analysé sur la base du cumul des postes figurant au BPU 50 %. 2- Valeur technique notée sur la base des éléments de la note méthodologique et divisée comme suit: 50 %. 2.1- Effectifs et qualifications des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 10 %. 2.2- Modalités d'exécution de la prestation de d'abattage 10 %. 2.3- Modalités d'exécution de la prestation de d'élagage 10 %. 2.4- Méthodologie pour le nettoyage des lieux après exécution des prestations 5 %. 2.5- Mesures prises pour sécuriser les lieux 5 %. 2.6- Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %. Marchés réservés: Le lot n° 1: entretien des sites naturels est passé en application de l'article 15 du code des marchés publics et est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Renseignements complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre 1 place du Pavillon BP 234 59603 Maubeuge Auprès de: service commande publique Téléphone: 03 27 53 01 00 Courriel: marches-publics@amvs.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres pour les lots 1 et 2:

1- Prix des prestations: analysé sur la base du montant indiqué au DQE (chantier type) 50 %.

2- Valeur technique 50 % déposée comme suit:

2.1- Moyens mis en œuvre pour la réalisation du chantier type 20 %.

2.2- Modalités d'exécution du chantier type 20 %.

2.3- Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %.

Critères d'analyse pour le lot 3:

Critères et sous-critères pondération:

1- Prix des prestations: analysé sur la base du montant indiqué au DQE 50 %.

2- Valeur technique notée sur la base des éléments de la note méthodologique et divisée comme suit: 50 %.

2.1- Effectifs et qualifications des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 10 %.

2.2- Modalités d'exécution de la prestation de fauche 10 %.

2.3- Modalités d'exécution de la prestation de tonte 10 %.

2.4- Méthodologie pour le nettoyage des lieux après exécution des prestations 5 %.

2.5- Mesures prises pour sécuriser les lieux 5 %.

2.6- Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %.

Critères d'analyse pour le lot 4:

Critères et sous-critères pondération:

1- Prix des prestations: analysé sur la base du cumul des postes figurant au BPU 50 %.

2- Valeur technique notée sur la base des éléments de la note méthodologique et divisée comme suit: 50 %.

2.1- Effectifs et qualifications des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 10 %.

2.2- Modalités d'exécution de la prestation de d'abattage 10 %.

2.3- Modalités d'exécution de la prestation de d'élagage 10 %.

2.4- Méthodologie pour le nettoyage des lieux après exécution des prestations 5 %.

2.5- Mesures prises pour sécuriser les lieux 5 %.

2.6- Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %.

Marchés réservés:

Le lot n° 1: entretien des sites naturels est passé en application de l'article 15 du code des marchés publics et est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

1 place du Pavillon

BP 234

59603 Maubeuge

Auprès de: service commande publique

Téléphone: 03 27 53 01 00

Courriel: marches-publics@amvs.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des sites naturels.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 45 000 EUR…

… HT.Le lot n° 1: entretien des sites naturels est passé en application de l'article 15 du code des marchés publics et est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

… HT.

Le lot n° 1: entretien des sites naturels est passé en application de l'article 15 du code des marchés publics et est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage des bords de route.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum annuel de ce lot est de 85 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des zones d'activités.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum annuel de ce lot est de 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Élagage, abattage et dessouchage.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum annuel de ce lot est de 50 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1: Entretien des sites naturel, le montant maximum annuel est de 45 000 EUR HT.

pour le lot 2: Fauchage de bords de route le montant maximum annuel est de 85 000 EUR HT.

Pour le lot 3: Entretien des zones d'activités, le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT.

pour le lot 4: Abattage, Élagage, dessouchage, le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AM16.05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Concernant l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget général de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:

Le DCE est remis à chaque candidat contre un chèque de 5,85 EUR pour le lot 1, 5,85 EUR pour le lot 2, 5,40 EUR pour le lot 3 et 5,25 EUR pour le lot 4 à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reprographie.

Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique contre un chèque de 7 EUR à l'ordre du trésor public.

Le DCE est également disponible gratuitement via le site internet www.achatpublic.com

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saint-Huile Benjamin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 234
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM16.05
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres pour les lots 1 et 2:

1- Prix des prestations: analysé sur la base du montant indiqué au DQE (chantier type) 50 %.

2- Valeur technique 50 % déposée comme suit:

2.1- Moyens mis en œuvre pour la réalisation du chantier type 20 %.

2.2- Modalités d'exécution du chantier type 20 %.

2.3- Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %.

Critères d'analyse pour le lot 3:

Critères et sous-critères pondération:

1- Prix des prestations: analysé sur la base du montant indiqué au DQE 50 %.

2- Valeur technique notée sur la base des éléments de la note méthodologique et divisée comme suit: 50 %.

2.1- Effectifs et qualifications des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 10 %.

2.2- Modalités d'exécution de la prestation de fauche 10 %.

2.3- Modalités d'exécution de la prestation de tonte 10 %.

2.4- Méthodologie pour le nettoyage des lieux après exécution des prestations 5 %.

2.5- Mesures prises pour sécuriser les lieux 5 %.

2.6- Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %.

Critères d'analyse pour le lot 4:

1- Prix des prestations: analysé sur la base du cumul des postes figurant au BPU 50 %.

2.2- Modalités d'exécution de la prestation de d'abattage 10 %.

2.3- Modalités d'exécution de la prestation de d'élagage 10 %.

Marchés réservés:

Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

1 place du Pavillon

BP 234

59603 Maubeuge

Auprès de: service commande publique

Téléphone: 03 27 53 01 00

Courriel: marches-publics@amvs.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 044-072680 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts lot 01: Entretien des sites naturels lot 02: Fauchage des bords de route lot 03: Entretien des zones d'activités lot 04: Elagage, abattage et dessouchage.

Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 50234, 1 place du Pavillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190682
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072680
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

1-prix des prestations: analysé sur la base du montant indiqué au DQE (chantier type) 50 % 2-Valeur technique 50 % 2.1-Moyens mis en oeuvre pour la réalisation du chantier type 20 % 2.2-Modalités d'exécution du chantier type 20 % 2.3-Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts

lot 01: Entretien des sites naturels

lot 02: Fauchage des bords de route

lot 03: Entretien des zones d'activités

lot 04: Elagage, abattage et dessouchage.

Intitulé du lot: Entretien des sites naturels
Brève description:

Entretien des sites naturels de la Camvs

Montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

1-prix des prestations: analysé sur la base du montant indiqué au DQE (chantier type) 50 %

2-Valeur technique 50 %

2.1-Moyens mis en oeuvre pour la réalisation du chantier type 20 %

2.2-Modalités d'exécution du chantier type 20 %

2.3-Actions en faveur de l'environnement et du développement durable 10 %.

Intitulé du lot: Fauchage des bords de route
Brève description:

Fauchage des bords de route

montant maximum annuel: 85 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien des zones d'activités
Brève description:

Entretien des zones d'activités

montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Elagage, abattage et dessouchage
Brève description:

Elagage, abattage et dessouchage

montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190682 (2016-06-01)

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