Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage

SCIC Habitat Bourgogne

Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: SCIC Habitat Bourgogne Le Katamaran — Parc Valmy 41 av. Françoise Giroud — BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: francois.petit@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +03 80505625 📞
Fax: +03 80505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314657
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire: 1. Un projet de marché comprenant: — deux (2) actes d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) et ses annexes (compris annexe secteurs géographiques), à savoir: — en cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d'acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer), — deux (2) exemplaires du Bordereau de prix unifié (BPU) compléter et parapher à chaque page, — un (1) exemplaire de la lettre d'engagement du candidat. Attention: sur chaque AE et annexes, les mentions suivantes devront être indiquées: Le corps de métier, (ex: électricité). Le n° du lot, (ex: B2103). L'agence et le secteur, (ex: Beaune 21). — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Ces documents seront uniquement demandés à chaque candidat attributaire. Seuls les documents détenus par le maître de l'ouvrage font foi. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché fournira et signera les CCAP et CCTP et leurs annexes dans le cadre de la mise au point du marché. Les documents détenus par le maître de l'ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels. Les attestations d'assurance suivantes: — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise. 1. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle: Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les entreprises peuvent retirer le dossier de la consultation sur le site internet du maître d'ouvrage: www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Madame la directrice de SCIC Habitat Bourgogne — adresse: 41 avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon. À l'attention de François Petit — offre pour: marché à bons de commande menues réparations et entretien courant. Entreprise: corps de métiers: (ex: électricité…et plus le cas échéant). Lot(s) n°: (ex: B2103… et plus le cas échéant). Agence et Secteur: (ex: Beaune 21 … et plus le cas échéant). Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — le candidat doit Indiquer sur cette enveloppe principale tous les corps de métiers, lots ou agence/secteur pour lesquels il souhaite soumettre une offre. Dans cette première enveloppe, 2 autres enveloppes ainsi rédigées: L'enveloppe candidature, candidature pour: marché à bons de commande menues réparations et entretien courant. Entreprise: ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture. L'enveloppe offre, offre pour: marché à bons de commande menues réparations et entretien courant. Entreprise: corps de métier: (ex: électricité) Lot n°(ex: B2103) désignation du lot (ex: Beaune 21). Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture. — dans le cas ou un opérateur économique répond a plusieurs lots et/ou a plusieurs secteurs, il fournira autant d'enveloppes offres que de lots ou secteurs auxquels il souhaite répondre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chauffage VMC
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot présent sur les 4 secteurs géographiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Courant faible
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture papier peint — peinture
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure-extérieure — serrurerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture — papier peint
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtement de sols
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Assainissement
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 21 et 71.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:
Ce document comprendra:
— les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants,
— des indications concernant les procédés d'exécution envisagés,
— des indications sur les moyens utilisés, y compris l'implantation géographique des intervenants,
— la nature et le montant des prestations envisagées d'être sous-traitées ainsi que la liste des sous-traitants proposée et présentée à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage,
— des indications quant aux moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion des déchets,
— des indications quant aux dispositions à mettre en œuvre liées à la prévention des risques en cas de co-activité et intervention d'entreprise extérieur pour travaux de maintenance dans l'habitat,
— des indications quant aux moyens de mise en œuvre au titre de la protection de l'environnement ou de toute autre aspect lié au développement durable.
L'absence de ce document entraînera automatiquement le rejet de l'offre pour non-conformité. Si il est incomplet ou en cas de problème d'interprétation, toutes précisions complémentaires relatives à ce document pourront être demandées par écrit au candidat.
Afficher plus
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— expérience et capacités professionnelles: références similaires,
— capacités techniques: produits utilisés et mis en œuvre, moyens utilisés, y compris l'implantation géographique des intervenants, gestion des déchets,
— capacités financières: CA annuel des 3 dernières années,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le pourcentage de rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU concerné par l'offre (70)
2. La valeur technique de l'offre, sur la base du mémoire (20)
3. Les indications quant aux moyens mis en œuvre au titre de la protection de l'environnement ou de tout autre aspect lié au développement durable, sur la base du mémoire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Petit

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
1. Un projet de marché comprenant:
— deux (2) actes d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) et ses annexes (compris annexe secteurs géographiques), à savoir:
— en cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d'acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer),
— deux (2) exemplaires du Bordereau de prix unifié (BPU) compléter et parapher à chaque page,
— un (1) exemplaire de la lettre d'engagement du candidat.
Attention: sur chaque AE et annexes, les mentions suivantes devront être indiquées:
Le corps de métier, (ex: électricité).
Le n° du lot, (ex: B2103).
L'agence et le secteur, (ex: Beaune 21).
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Ces documents seront uniquement demandés à chaque candidat attributaire.
Seuls les documents détenus par le maître de l'ouvrage font foi. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché fournira et signera les CCAP et CCTP et leurs annexes dans le cadre de la mise au point du marché. Les documents détenus par le maître de l'ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.
Afficher plus
Les attestations d'assurance suivantes:
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Afficher plus
1. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle:
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les entreprises peuvent retirer le dossier de la consultation sur le site internet du maître d'ouvrage: www.marches-securises.fr
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Afficher plus
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Madame la directrice de SCIC Habitat Bourgogne — adresse: 41 avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon.
À l'attention de François Petit — offre pour: marché à bons de commande menues réparations et entretien courant.
Entreprise: corps de métiers: (ex: électricité…et plus le cas échéant).
Lot(s) n°: (ex: B2103… et plus le cas échéant).
Agence et Secteur: (ex: Beaune 21 … et plus le cas échéant).
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
— le candidat doit Indiquer sur cette enveloppe principale tous les corps de métiers, lots ou agence/secteur pour lesquels il souhaite soumettre une offre.
Dans cette première enveloppe, 2 autres enveloppes ainsi rédigées:
L'enveloppe candidature, candidature pour: marché à bons de commande menues réparations et entretien courant.
Entreprise: ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture.
L'enveloppe offre, offre pour: marché à bons de commande menues réparations et entretien courant.
Entreprise: corps de métier: (ex: électricité) Lot n°(ex: B2103) désignation du lot (ex: Beaune 21).
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture.
— dans le cas ou un opérateur économique répond a plusieurs lots et/ou a plusieurs secteurs, il fournira autant d'enveloppes offres que de lots ou secteurs auxquels il souhaite répondre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 bd Clémenceau — BP 1513
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 175-314657 (2016-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...