Marché 2016/085 — accord-cadre relatif à l'acquisition de fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable
CA des Portes de l'Eure
Marché 2016/085 — accord-cadre relatif à l'acquisition de fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires de tuyauterie divers › Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Tuyaux et raccords 📦
Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie 📦
Accessoires de tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370478
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de compteurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux et raccords polyéthylène
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de tuyaux et raccords polyéthylène.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires de branchement
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'accessoires de branchement.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de robinetterie, fontainerie et pièces de raccord
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de robinetterie, fontainerie et pièces de raccord.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de regards
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de regards.
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de service après vente
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après vente
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24270064900013
21270681600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cape
Pays: Eure 🏙️
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 205-370478 (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
Marché 2016/085 — accord-cadre relatif à l'acquisition de fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Tuyaux et raccords 📦
Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie 📦
Accessoires de tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370478
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de compteurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017 et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Intitulé du lot: Fourniture de tuyaux et raccords polyéthylène
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de tuyaux et raccords polyéthylène.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017 et pour un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 40 000 EUR.
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires de branchement
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'accessoires de branchement.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017 et pour un montant maximum annuel de 85 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 85 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de robinetterie, fontainerie et pièces de raccord
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de robinetterie, fontainerie et pièces de raccord.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017 et pour un montant maximum annuel de 95 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 95 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de regards
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de regards.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017 et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 60 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'adresse de livraison sera précisée dans…
… les bons de commande.
… le bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de service après vente
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après vente
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24270064900013
21270681600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cape
Pays: Eure 🏙️
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée ou sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Marché 2016/085 — accord-cadre relatif à l'acquisition de fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable- pour le(s) lot(s) n° ..... — ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération des Portes de l'eure.
12 rue la mare à Jouy — 27120 Douains.
Du lundi au vendredi — de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).
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