Marché 2016.08 — transports de personnes dans le cadre des activités de la Ville de Coudekerque-Branche

Ville de Coudekerque-Branche (59)

La consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes. Le marché est alloti en 5 lots soumis chacun à un montant maximum annuel (H.T.). Chacun des lots constitue un accord cadre mono-attributaire. Les candidats peuvent répondre à l'un, à plusieurs ou à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328292525 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Date de début: 2016-07-12 📅
Date de fin: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162791
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Maximum annuel HT du lot: 40 890 eur ht (soit 163 560 eur ht maximum sur 4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Les lots peuvent être attribués à plusieurs prestataires ou à un seul.
Intitulé du lot: Transports scolaires réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports scolaires intra-muros sur Coudekerque-Branche. Cela concerne les sorties sportives des écoles vers les infrastructures sportives de la Ville (piscine, salle de sports, gymnase, tennis...) selon un planning hebdomadaire établi chaque trimestre en concertation entre l'inspection académique et le service des sports.

Valeur estimée hors TVA: 163 560 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché d'un an à compter du 12 juillet 2016, renouvelable par reconduction annuelle expresse, 3 mois avant la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: Maximum annuel HT du lot: 40 890 eur ht (soit 163 560 eur ht maximum sur 4 ans).
Intitulé du lot: Transports scolaires pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne deux types de prestations. D'Une part, les sorties pédagogiques prises en charge par la CUD: Transports des élèves vers les sites communautaires (golf de Dunkerque, PLUS de Cappelle-La-Grande, Musée portuaire de Dunkerque, zoo de Fort-Mardyck, Halle aux sucres de Dunkerque, Maison de l'environnement...). D'Autre part, les sorties pédagogiques non-prises en charge par la CUD: Transports demandés par écoles pour toute autre destination que les sites communautaires (théâtre bateau feu, studio du Hérisson, studio 43, théâtre Sébastopol, Louvre/Lens, écomusée de Ghyvelde, LAAC Dunkerque...).

Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Participation de la Communauté Urbaine de Dunkerque aux sorties pédagogiques vers les sites communautaires.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 22 800 eur ht (soit 91 200 eur ht maximum sur 4 ans).
Intitulé du lot: Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sorties d'une journée maximum des participants aux A.C.M., organisées par les services de l'enfance et de la Jeunesse durant les vacances. Cela concerne des transports intra-muros, dans l'agglomération ou hors agglomération (parcs de loisirs ou culturels).

Valeur estimée hors TVA: 43 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 10 900 eur ht (soit 43 600 eur ht maximum sur 4 ans).
Intitulé du lot: Transports des participants aux séjours
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne des transports des jeunes Coudekerquois vers les sites des séjours se déroulant sur plusieurs jours en été et en hiver.

Valeur estimée hors TVA: 78 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel maximum: 19 600 eur ht (soit 78 400 eur ht Maximum sur 4 ans).
Intitulé du lot: Transports divers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports pour des sorties organisées en interne par les services municipaux (Evènementiel, Protocole, Centre Social, Démocratie locale, Sports, Environnement, Conseil Municipal des Jeunes...) ou sorties associatives (majorettes, amicale des pompiers...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire communal.

Départ de Coudekerque Branche — transports tous secteurs.

Tous secteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2) selon les articles 48 et 49 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 50 à 54 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations de services livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon le mémoire fourni par le candidat (état du parc de véhicules 20 %, délai d'intervention d'urgence 10 %, Existence d'un système d'astreinte 24H/24 et 7J/7 10 %
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique sollicitée dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coudekerque Branche
Adresse postale: marchés Publics-Commande Publique 5 rue Henri Ghesquière
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Téléphone: +33 328289958 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de coudekerque ranche
Adresse postale: marchés Publics — commande Publique Hôtel de Ville, Place de la République CS 30119
Commune postale: Coudekerque Branche Cédex

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chacun des lots du marché 2016.08 est attribué pour un an à compter du 12 juillet 2016. Il est renouvelable par reconduction annuelle expresse, 3 mois avant la date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

L'Obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante: Ville de coudekerque branche, Service Marchés Publics — commande Publique, situé 5 rue Henri Ghesquière 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.28.99.58 Mail: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2016.08 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics — commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au service Marchés Publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 coudekerque branche (du lundi au vendredi de 8h30 à12h00 et de 14h00 à 17h00, ou avant 12h00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2016.08 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. L'Analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 62 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162791 (2016-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)