Marche 2016/063 «Services d'élagage et d'entretien des espaces verts de la ville de Vernon»

Ville de Vernon

Marche 2016/063 «Services d'élagage et d'entretien des espaces verts de la ville de Vernon».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-09 Avis de marché
2017-01-12 Informations complémentaires
2017-01-17 Informations complémentaires
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:
Marche 2016/063 «Services d'élagage et d'entretien des espaces verts de la ville de Vernon».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439403
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le montant total des prestations, pour chaque période annuelle de l'accord-cadre (reconduction éventuelles comprises), est défini(e) comme suit: Mini = 50 000 EUR Ht Maxi = 150 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Elagage des Tilleuls
Numéro du lot: 1
Brève description: Elagage des Tilleuls.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations, pour chaque période annuelle de l'accord-cadre (reconduction éventuelles comprises), est défini(e) comme suit:
Mini = 50 000 EUR Ht
Maxi = 150 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: Elagage divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Elagage divers.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Mini = 1 000 EUR Ht
Maxi = 25 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Mini = 100 000 EUR Ht
Maxi = 600 000 eur (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vernon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai d'intervention après réception d'un bon de commande
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: 12 rue la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Fax: +33 235539536 📠
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Marché no 2016/063 «Services d'élagage et d'entretien des espaces verts de la ville de Vernon
Pour le(s) lot(s) no.....»
ne PAS Ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Cape
Service Marchés Publics et Achats de Vernon
12 Rue la mare à Jouy
27120 Douains
Du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresseurl suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juriadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 241-439403 (2016-12-09)
Informations complémentaires (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2016/063 «Services d'élagage et d'entretien des espaces verts de la Ville de Vernon».
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016391
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439403
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Suite à une modification du cahier des charges concernant le lot n

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 011-016391 (2017-01-12)
Informations complémentaires (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2016/063 «Services d'élagage et d'entretien des espaces verts de la ville de Vernon».

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021964
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
En raison du décalage de la date limite de remise des offres, il convient de prendre note de la nouvelle date d'ouverture des plis fixée au 25.1.2017 à 14:00.
Source: OJS 2017/S 014-021964 (2017-01-17)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Marché n° 2016/063 «Services d'élagage et d'entretien des espaces verts de la Ville de Vernon».
Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108112
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à bons de commandes avec minimum et maximum. Le marché est conclu pour 1 an renouvelable annuellement 3 fois. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Lot n° 1 -- mini: 50 000 EUR HT -- 150 000 EUR HT. Lot n° 2 -- mini: 1 000 EUR HT -- 25 000 EUR HT. Lot n° 3 -- mini: 100 000 EUR HT -- 600 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagage des arbres
Brève description: Élagage des arbres.
Intitulé du lot: Élagage divers
Brève description: Élagage divers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅
2017-03-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à bons de commandes avec minimum et maximum. Le marché est conclu pour 1 an renouvelable annuellement 3 fois.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
Lot n° 1 -- mini: 50 000 EUR HT -- 150 000 EUR HT.
Lot n° 2 -- mini: 1 000 EUR HT -- 25 000 EUR HT.
Lot n° 3 -- mini: 100 000 EUR HT -- 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009) recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code) recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. l521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 058-108112 (2017-03-20)
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