Marché 2016/002 — exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE

CA des Portes de l'Eure

Marché 2016/002_exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transport Val de Seine

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à prix unitaires par circuit. Il a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE. Il comprend 4 lots conclus chacun pour une durée de 3 ans à compter du 01 septembre 2016 et est renouvelable 1 fois pour 3 ans supplémentairesdans le cadre de ce marché, le titulaire sera soumis à l'obligation de reprise du personnel prévue par l'article L.1224-1 du code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053667
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée ou sous pli cacheté portant les mentions: « Offre pour: Marché 2016/002 — exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE — ne pas ouvrir » Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: C.A.P.E Direction de la Commande Publique 12 rue la Mare à Jouy 27120 Douains Du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés) le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2016/002_exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée d'eure
Brève description: Transports scolaires Vallée d'eure.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 septembre 2016 et est renouvelable 1 fois pour 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon-Saint Marcel
Brève description:

Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissement situés à l'est de Vernon-Saint Marcel.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon-Saint Marcel
Brève description:

Transports scolaires Vallée de Seine rive gauche établissements situés à l'ouest de Vernon-Saint Marcel.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports scolaires Vallée de Seine rive droite
Brève description: Transports scolaires Vallée de Seine rive droite.
Quantité ou étendue:

dans le cadre de ce marché, le titulaire sera soumis à l'obligation de reprise du personnel prévue par l'article L.1224-1 du code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2016/002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise et inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix: Révision annuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires sur la base des quantités réellement commandées et exécutées.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Fonds propres — budget annexe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: c.a.p.e
Point de contact: Direction de la Commande publique
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/002
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée ou sous pli cacheté portant les mentions:

« Offre pour: Marché 2016/002 — exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE — ne pas ouvrir »

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

C.A.P.E

Direction de la Commande Publique

12 rue la Mare à Jouy

27120 Douains

Du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés)

le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)

recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)

recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2016/S 033-053667 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la CAPE.
Valeur totale du marché: 13 023 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229890
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053667
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur techique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅
2016-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24270064900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2016/S 128-229890 (2016-07-01)

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