Marche 16/0009 — maintenance des appareils élévateurs

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Quantité ou étendue:
“Marche 16/0009 — maintenance des appareils élévateurs.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen
Adresse postale: route de Villeneuve
Code postal: 47923
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Courrier électronique: offre.marche@ch-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553697091 📞
Fax: +33 553697705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110621
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marche 16/0009 — maintenance des appareils élévateurs.”
Numéro de référence: 160009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier d'Agen — route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Section d'exploitation.”

“Prix fermes.”

Afficher plus (3)

“Paiement à 50 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.”

“Suite à la publication du Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, la...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Suite à la publication du Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, la formule de calcul des intérêts moratoires est la suivante :

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“«Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

«Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage».

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des...”    Afficher plus

“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“selon l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même lot.”

“aucune entreprise ne pourra être admise à sous-traitance pour le compte du titulaire du marché si elle avait déjà formulé une offre de prix pour ce même marché.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune entreprise ne pourra être admise à sous-traitance pour le compte du titulaire du marché si elle avait déjà formulé une offre de prix pour ce même marché.

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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hugo Montamat
Nom: Centre hospitalier d'Agen
Adresse postale: route de Villeneuve
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47923
Point de contact: Direction des services techniques
Mme Kivig ou Mme Pasti
Courrier électronique: secretariat.techniques@ch-agen.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: M. Berlou
Téléphone: +33 553697593 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délai de recours: 2 mois.”
Source: OJS 2016/S 064-110621 (2016-03-29)