Marché 15/ac/22

Ucanss

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition-maintenance et la location-maintenance de solutions d'impression et de services associés.
il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires, en France métropolitaine et en Corse pour le lot no1 et le lot no3 ainsi que dans les départements d'outre-mer pour le lot no2.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
les marchés subséquents en application de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum pour chacun des lots en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
pour les lots 1 et 2, l'accord cadre a une durée de 4 ans fermes.
Pour le lot 3: l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc pas excéder quatre (4) ans.
le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), option A dans son arrêté du 16.9.2009.
Conformément à la règlementation en vigueur sur les marchés informatiques, les candidats devront retirer le DCE et remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché
2016-03-03	Informations complémentaires
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Pour le lot nº 1, le volume est de 12.000 matériels installés sur la durée du marché.Pour le lot nº 2, le volume est de 500 matériels installés sur la durée du marché.Pour le lot nº 3, le volume est de 300 imprimantes nomades sur la durée du marché.Les organismes adhèrent à l'accord-cadre à la date d'échéance des marchés en cours. Un seul organisme peut disposer de plusieurs sites de livraison. Les données volumétriques sont estimatives et non contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Téléphone: +33 145388179 📞
Fax: +33 145388309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040449
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Modalités de réponse le pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre seront remis par voie dématérialisée selon les modalités suivantes: Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: https:// www.achatpublic.com En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat devra s'adresser au service concerné de la plateforme achatpublic.com copie de sauvegarde pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition-maintenance et la location-maintenance de solutions d'impression et de services associés.

il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires, en France métropolitaine et en Corse pour le lot no1 et le lot no3 ainsi que dans les départements d'outre-mer pour le lot no2.

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

les marchés subséquents en application de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum pour chacun des lots en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

pour les lots 1 et 2, l'accord cadre a une durée de 4 ans fermes.

Pour le lot 3: l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc pas excéder quatre (4) ans.

le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), option A dans son arrêté du 16.9.2009.

Conformément à la règlementation en vigueur sur les marchés informatiques, les candidats devront retirer le DCE et remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition-Maintenance et location-maintenance de solutions d'impression et de services associés pour la France métropolitaine et la corse.

Quantité ou étendue: Le volume estimatif et non contractuel est de 12 000 matériels installés sur la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no1 comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles…

… facultatives:no1: reprise et revalorisation des moteursno2: occasion réviséeles candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs lots, ou la totalité des lots. chacun des lots fera l'objet à l'issue de la consultation d'un accord-cadre distinct.

… facultatives:

no1: reprise et revalorisation des moteurs

no2: occasion révisée

les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs lots, ou la totalité des lots. chacun des lots fera l'objet à l'issue de la consultation d'un accord-cadre distinct.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition-Maintenance et location-maintenance de solutions d'impression et de services associés pour les départements d'outre-mer.

Quantité ou étendue: Pour le lot no2, le volume est de 500 matériels installés sur la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'imprimantes nomades pour la france métropolitaine et la Corse.
Quantité ou étendue: Le volume est de 300 imprimantes nomades sur la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs lots, ou la totalité des lots. chacun des lots fera l'objet à l'issue de la consultation d'un accord-cadre distinct.

Quantité ou étendue:

Pour le lot nº 1, le volume est de 12.000 matériels installés sur la durée du marché.

Pour le lot nº 2, le volume est de 500 matériels installés sur la durée du marché.

Pour le lot nº 3, le volume est de 300 imprimantes nomades sur la durée du marché.

Les organismes adhèrent à l'accord-cadre à la date d'échéance des marchés en cours. Un seul organisme peut disposer de plusieurs sites de livraison. Les données volumétriques sont estimatives et non contractuelles.

Description des options:

Des marchés similaires, en application de l'article 35 — iI — 6° du code des marchés publics, pourront également être conclus uniquement sur les marchés subséquents.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/AC/22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropole, Corse et départements d'outre-mer selon les lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations necessaires pour représenter ces membres,

— une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2), dûmeny datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.

Bilan et extraits de bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou les années disponibles pour les sociétés nouvellement créées.

la présentation d'une liste des cinq références relatives à l'objet du marché que le candidat jugera les plus pertinentes ou les références disponibles pour les sociétés nouvellement créées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées d'une personne à contacter. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque marché subséquent est financé soit sur les fonds propres des organismes, soit sur le fond National de Gestion Administrative de chacune des branches ou régimes. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Mode de paiement: virement bancaire ou postal.

Les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de huit points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro sera également versée par l'organisme.

Le marché prévoit la possibilité d'une avance au titre de l'article 87 du CMP ainsi que d'acomptes selon l'article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice substantiel leur interdisant de soumissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacités professionnelles, techniques et financières requises par le présent accord cadre.

Cas de groupement d'opérateurs:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'art. 51 VII du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément à l'article 51 III du CMP, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations.

En cas de groupement solidaire l'acte d'engagement est un document unique qui indique la part totale du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

En outre, dans le cadre du groupement conjoint, il est prévu que le mandataire devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.

Selon l'art. 51 IV, les candidats et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Modification dans la composition du groupement en phase de passation conformément à l'article 51 V du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Xavier Denassieu
M. Malric Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/AC/22
Informations complémentaires

Modalités de réponse

le pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre seront remis par voie dématérialisée selon les modalités suivantes:

Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: https:// www.achatpublic.com

En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat devra s'adresser au service concerné de la plateforme achatpublic.com

copie de sauvegarde

pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.

La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2016/S 025-040449 (2016-02-02)

Informations complémentaires (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078135
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040449
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-078135 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition-maintenance et la location-maintenance de solutions d'impression et de services associés. Il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires, en France métropolitaine et en Corse pour le lot n° 1 et le lot n° 3 ainsi que dans les départements d'outre-mer pour le lot n° 2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Imprimantes et traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: xdenassieu@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376704
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition-Maintenance et location-maintenance de solutions d'impression et de services associés pour la France métropolitaine et la Corse.

Description des options:

Des marchés similaires, en application de l'article 35 — II — 6° du code des marchés publics, pourront également être conclus uniquement sur les marchés subséquents.

Brève description:

Acquisition — maintenance et location — maintenance de solutions d'impression et de services associés pour les départements d'Outre-Mer.

Acquisition d'imprimantes nomades.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropole et Corse.

Départements d'Outre-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances sociales
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 40
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅
2016-07-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organismes de la sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 208-376704 (2016-10-24)

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