Marché 15/ac/22
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition-maintenance et la location-maintenance de solutions d'impression et de services associés.
il couvre notamment les besoins des organismes bénéficiaires, en France métropolitaine et en Corse pour le lot no1 et le lot no3 ainsi que dans les départements d'outre-mer pour le lot no2.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
les marchés subséquents en application de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum pour chacun des lots en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
pour les lots 1 et 2, l'accord cadre a une durée de 4 ans fermes.
Pour le lot 3: l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc pas excéder quatre (4) ans.
le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), option A dans son arrêté du 16.9.2009.
Conformément à la règlementation en vigueur sur les marchés informatiques, les candidats devront retirer le DCE et remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-02
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Avis de marché
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| 2016-03-03
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Informations complémentaires
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| 2016-10-24
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Avis d'attribution de marché
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