Mapa087
CNIL
Le présent accord-cadre vise à assurer l'accompagnement et le transport du personnel de la CNIL en situation de mobilité réduite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
Qui ?- • CNIL
- • Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés › Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-29 | Avis de marché |
| 2016-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants
Numéro de référence: MAPA-087
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à assurer l'accompagnement et le transport du personnel de la CNIL en situation de mobilité réduite.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue de Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcarpentier@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732411 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298804&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298804&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225365
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le critère 1. Prix des prestations (40 %) sera analysé selon les prix indiqués par le candidat dans son offre financière.”
Source: OJS 2016/S 126-225365 (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants
Numéro de référence: MAPA-087
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à assurer l'accompagnement et le transport du personnel de la CNIL en situation de mobilité réduite.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue de Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcarpentier@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732411 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298804&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298804&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225365
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le critère 1. Prix des prestations (40 %) sera analysé selon les prix indiqués par le candidat dans son offre financière.”
Source: OJS 2016/S 126-225365 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de Fontenoy, TSA 80715
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Courrier électronique: evandeven@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732288 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422960
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225365
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“La présente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général résidant dans un changement substantiel du besoin de la Commission le 29.11.2016.”
Source: OJS 2016/S 232-422960 (2016-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de Fontenoy, TSA 80715
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Courrier électronique: evandeven@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732288 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422960
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225365
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“La présente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général résidant dans un changement substantiel du besoin de la Commission le 29.11.2016.”
Source: OJS 2016/S 232-422960 (2016-11-29)
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