Mapa087

CNIL

Le présent accord-cadre vise à assurer l'accompagnement et le transport du personnel de la CNIL en situation de mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés › Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants
Numéro de référence: MAPA-087
Brève description:

Le présent accord-cadre vise à assurer l'accompagnement et le transport du personnel de la CNIL en situation de mobilité réduite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue de Vivienne
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcarpentier@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732411 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298804&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298804&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225365
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le critère 1. Prix des prestations (40 %) sera analysé selon les prix indiqués par le candidat dans son offre financière. Le critère 2. Valeur technique de l'offre (50 %) sera analysée au regard du mémoire technique présenté par le candidat dans son dossier offre et des sous-critères suivants: Caractéristique des véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (20 %), Confort des véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (10 %); Chauffeurs, accompagnement (20 %); La CNIL entreprendra des négociations dans le cadre de la présente procédure. Ces négociations seront écrites ou orales. La CNIL négociera avec les trois candidats arrivés en tête de classement à l'issue d'une première analyse des offres. A titre prévisionnel, ces négociations devraient avoir lieu entre août et septembre 2016. Le critère 3. Critère environnemental, performances en matière de protection de l'environnement (10 %) sera analysé au vu des éléments communiqués par le candidat dans son mémoire technique. A titre indicatif, le critère environnemental sera apprécié en fonction de la formation du personnel à la conduite économique, l'énergie utilisée majoritairement par les véhicules, labels des véhicules, lutte contre la pollution, etc... Ainsi que des moyens utilisés par le prestataire pour réduire son impact sur l'environnement (recyclage des consommables).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire s'engage également à une prestation d'accompagnement. L'Accompagnement s'entend comme:

— la prise en charge de l'agent à l'adresse indiquée dans le bon de commande;

— l'assistance de l'agent à monter/descendre du véhicule;

— en cas de fauteuil pliant, le chauffeur sera amené à plier le fauteuil;

— le transport de l'agent dans des conditions garantissant sa sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois, un an, sans pouvoir dépasser quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont exécutées au 8 rue de Vivienne, CS 30223, 75083 Paris cedex 02. Les candidats sont avertis du futur changement des lieux suite au déménagement du site de la CNIL qui aura lieu le 8 octobre 2016 (date prévisionnelle). A compter du déménagement le marché est exécuté au 3, Place de Fontenoy à PARIS Cedex 07.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (analysée par trois sous-critères: caractéristiques des véhicules: 20 % ; confort des véhicules: 10 %; accompagnement: 20 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental, performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commission nationale de l'informatique et des libertés
Contact
Point de contact: Marion Carpentier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298804&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission nationale informatique et libertés
Point de contact: Carpentier Marion
Téléphone: +33 153732222 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cnil.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, et ce au maximum trois fois. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

Le critère 1. Prix des prestations (40 %) sera analysé selon les prix indiqués par le candidat dans son offre financière.

Le critère 2. Valeur technique de l'offre (50 %) sera analysée au regard du mémoire technique présenté par le candidat dans son dossier offre et des sous-critères suivants: Caractéristique des véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (20 %), Confort des véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (10 %); Chauffeurs, accompagnement (20 %);

La CNIL entreprendra des négociations dans le cadre de la présente procédure. Ces négociations seront écrites ou orales. La CNIL négociera avec les trois candidats arrivés en tête de classement à l'issue d'une première analyse des offres. A titre prévisionnel, ces négociations devraient avoir lieu entre août et septembre 2016.

Le critère 3. Critère environnemental, performances en matière de protection de l'environnement (10 %) sera analysé au vu des éléments communiqués par le candidat dans son mémoire technique.

A titre indicatif, le critère environnemental sera apprécié en fonction de la formation du personnel à la conduite économique, l'énergie utilisée majoritairement par les véhicules, labels des véhicules, lutte contre la pollution, etc... Ainsi que des moyens utilisés par le prestataire pour réduire son impact sur l'environnement (recyclage des consommables).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +333 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradl.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou l'une de ses clauses est recevable à former devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 cedex 04 un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de la publication de la décision attaquée;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique-bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75004
Source: OJS 2016/S 126-225365 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de Fontenoy, TSA 80715
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Courrier électronique: evandeven@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732288 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422960
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225365
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La présente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général résidant dans un changement substantiel du besoin de la Commission le 29.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire s'engage également à une prestation d'accompagnement. L'accompagnement s'entend comme:

— la prise en charge de l'agent à l'adresse indiquée dans le bon de commande,

— l'assistance de l'agent à monter/descendre du véhicule,

— en cas de fauteuil pliant, le chauffeur sera amené à plier le fauteuil,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Vandeven

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne tiers au contrat et estimant avoir été lésée par un acte détachable du contrat peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'affichage ou de la publication de la décision attaquée devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, peut être saisi, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis, d'un référé contractuel par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ce contrat est soumis. Tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat est recevable à former devant le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique-bureau du conseil aux acheteurs
Source: OJS 2016/S 232-422960 (2016-11-29)

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