Manutention des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif _ Territoire Rhône Métropole

Dynacité OPH de l'Ain

Marché unique de services décomposé en 2 volets:
volet a: prestations de sortie des bacs roulants 6 jours par semaine, du lundi au samedi, et les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A;
volet b: prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B.
Le marché prend effet et s'exécute à la plus tardive des 2 dates 1.1.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire.
Durée: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vita propreté

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Manutention bacs om_tri selectif
Brève description:

Marché unique de services décomposé en 2 volets: volet a: prestations de sortie des bacs roulants 6 jours par semaine, du lundi au samedi, et les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A; volet b: prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B. Le marché prend effet et s'exécute à la plus tardive des 2 dates 1.1.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aJx_tTGQ_v&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aJx_tTGQ_v&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362393
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de services décomposé en 2 volets:

volet a: prestations de sortie des bacs roulants 6 jours par semaine, du lundi au samedi, et les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste A;

volet b: prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B.

Le marché prend effet et s'exécute à la plus tardive des 2 dates 1.1.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire.

Durée: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Le marché est conclu à prix forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Les prestations consistent en la manutention des containers d'ordures ménagères (bacs de couleur noire) et de tri sélectif (bacs de couleur verte) de leur point de stockage situés dans les bâtiments de Dynacité ou à proximité jusqu'à leurs points de ramassage par les services de la Communauté urbaine de Lyon.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Rhône Métropole — lieux d'exécution listés dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Compléter, dater, la déclaration du candidat.

— Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aJx_tTGQ_v&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-362393 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de services décomposé en 2 volets: volet a: prestations de sortie des bacs roulants 6 jours par semaine, du lundi au samedi, et Les prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste a volet b: prestations de rentrée des bacs roulants le samedi sur les sites de la liste B. Le marché prend effet et s'exécute à la plus tardive des 2 dates 1.1.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire.durée: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Valeur totale du marché: 194 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-020996
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362393
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme Ponceblanc téléphone: +33 474141071.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet et s'exécute à la plus tardive des 2 dates 1.1.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire.durée: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Les prestations consistent en la manutention des containers d'ordures ménagères (bacs de couleur noire) et de tri sélectif (bacs de couleur verte) de leur point de stockage situés dans les bâtiments de Dynacite ou à proximité jusqu'à leurs points de ramassage par les services de la Communauté urbaine de Lyon.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Rhône métropole — lieux d'exécution listés dans le dossier de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 014-020996 (2017-01-18)

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